Vous trouverez la liste de toutes les licences C actives ici.
Une licence de classe C est requise pour pouvoir exploiter des jeux de hasard dans un café. Un titulaire de licence C peut installer au maximum deux bingos et deux appareils à mise atténuée. Un joueur doit avoir au moins 18 ans pour pouvoir jouer. Au début d'un jeu, le joueur est obligé d'insérer sa carte d'identité électronique dans l'appareil et les joueurs de moins de 18 ans sont automatiquement refusés. L'exploitant reste toutefois responsable de veiller à ce qu'aucun mineur ne joue au bingo.
Une licence de classe C est valable pour une durée de 5 ans.
Les documents suivants doivent être fournis pour introduire une demande de licence C et pour introduire une demande de renouvellement :
• Le formulaire de demande, dûment complété, daté et signé ;
• Un extrait de casier judiciaire récent provenant du pays de résidence des administrateurs/gérants qui résident ou ont résidé dans un autre pays que la Belgique durant les 5 dernières années ;
• Un avis du bourgmestre attestant que toutes les conditions légales d’exploitation sont respectées. Cet avis doit être l’original, signé par le bourgmestre et pourvu du cachet de la commune. Si la Commission des jeux de hasard (CJH) ne reçoit pas d’avis du bourgmestre dans un délai de deux mois après l’introduction de la demande/demande de renouvellement, la procédure de licence pourra reprendre. La demande d’avis du bourgmestre doit donc être jointe à la demande/demande de renouvellement de licence, avec la preuve de la date à laquelle la demande d’avis a été envoyée à la commune ;
• Une attestation fiscale émanant du Service Public Fédéral Finances stipulant que le demandeur/titulaire de la licence s’est acquitté de toutes ses dettes fiscales certaines et non contestées ;
• Une attestation fiscale émanant de l’administration fiscale régionale de la région où l’établissement se situe et stipulant que le demandeur/titulaire de la licence s’est acquitté de toutes ses dettes fiscales certaines et non contestées. Les demandes d’attestation peuvent être introduites à relatiebeheer@vlaanderen.be (Flandre), https://fiscalite.brussels/avis-fiscaux (Bruxelles-Capitale), ou fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be (Wallonie).
Les extraits de casier judiciaire et les attestations fiscales ne peuvent pas avoir été émis plus de 3 mois avant l’introduction de la demande de licence/demande de renouvellement. L’avis du bourgmestre ne peut pas avoir été émis plus de 6 mois avant la date d’introduction de la demande de licence/demande de renouvellement.
La contribution unique doit être payée dans le délai présupposé. Son montant est défini annuellement dans un arrêté royal. La contribution unique est valable pour toute la durée de la licence C.
Il vous est possible d’introduire une demande de licence C directement via notre site web.
La CJH peut demander des informations supplémentaires si la transparence de la personne morale demandeuse/titulaire de la licence n’est pas garantie de manière suffisante par les pièces jointes au dossier. La CJH peut à tout moment vérifier l'exactitude et la fiabilité des documents présentés.