La Commission des jeux de hasard (CJH) a été créée par la Loi sur les jeux de hasard. La CJH est le régulateur officiel du secteur des jeux de hasard. Sa mission principale est de veiller au respect d’une parfaite canalisation qui a pour but essentiel de protéger les joueurs.
Pour assurer cette mission, la CJH :
- rend des avis au gouvernement et au parlement concernant toutes les affaires liées aux jeux de hasard et à la protection des joueurs ;
- attribue les licences nécessaires pour l'exploitation des jeux de hasard et des paris et elle assure une gestion proactive;
- assure une fonction de contrôle concernant le respect des dispositions de la Loi sur les jeux de hasard et elle est compétente pour infliger des sanctions
(avertissement, suspension ou retrait de licences), y compris des amendesadministratives.
La CJH exerce ses tâches de manière indépendante et est présidée par un magistrat. Depuis 2020, il s'agit de Mme Magali Clavie. La Présidente constitue la CJH avec des représentants (315.57 Ko) "Fichier"de six ministres (Justice - Finances - Économie - Santé publique - Intérieur Loterie Nationale), dont à chaque fois un néerlandophone et un francophone. Le règlement d'ordre intérieur de la CJH, auxquels tous les membres ont adhéré, et qui a été approuvé par les six ministres concernés est disponible ici.
Pour son fonctionnement quotidien, la CJH peut compter sur un secrétariat. Vous pouvez joindre le secrétariat pendant les jours de semaine de 9.00 h à 12.00 h au 02 504 00 40 ou via info@gamingcommission.be.