Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH) est nécessaire en Belgique pour l'organisation de jeux de hasard ou de paris.
La CJH peut attribuer ou refuser différents types de licences.
Vous trouverez dans l'aperçu sur la droite de cette page les démarches à suivre pour introduire une demande de licence par catégorie. La liste des licences actives y est aussi à chaque fois mentionnée.
Lorsque le titulaire d'une licence enfreint la Loi sur les jeux de hasard, la CJH peut lui infliger une sanction administrative. Celle-ci peut aller d'un simple avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension de l'exploitation de certaines machines pendant une période donnée. La procédure de sanction est soumise à des règles strictes et l’opérateur est invité à faire valoir ses moyens de défense, le cas échéant avec l'assistance d'un avocat.
La Loi sur les jeux de hasard est une loi pénale. Cela signifie que les contrevenants sont aussi susceptibles d’être poursuivis au pénal pour certaines infractions. La CJH peut également infliger des amendes si le parquet décide de ne pas poursuivre. Par conséquent, non seulement les titulaires de licence, mais aussi les joueurs peuvent être rappelés à l'ordre. Les amendes confèrent un grand pouvoir d'action à la CJH, rendant dès lors le contrôle efficient.