Les missions du secrétariat de la Commission des jeux de hasard (CJH) sont les suivantes :
- Donner des avis juridiques concernant la politique relative aux jeux de hasard en Belgique ;
- Gérer les licences ;
- Réaliser des contrôles et infliger des sanctions ;
- Assurer la préparation sur le plan du contenu, coordonner, suivre et finaliser les activités des réunions plénières et des groupes de travail de la CJH.
Ces tâches sont effectuées à la demande de la CJH et/ou de son Président.
L'organigramme précise le fonctionnement du secrétariat.
À la tête du secrétariat, il y a un directeur. Il s'agit de M. Steve Mees. Il est responsable de la traduction de la politique en matière de jeux de hasard (définie par le ministre de la Justice et la CJH) en des objectifs concrets pour le secrétariat et les collaborateurs. Le directeur assure la direction opérationnelle des collaborateurs du secrétariat et veille à une gestion correcte des budgets, des processus et des risques. Le directeur siège à la CJH et donne un avis au Président et aux membres de la CJH. Le directeur conseille le Président concernant des décisions stratégiques. Les décisions stratégiques sont prises par la CJH et son Président, tout comme les décisions dans des dossiers individuels.
A) Services d'appui
1. Secrétariat
Le secrétariat est responsable de la préparation, de la coordination et du déroulement des réunions plénières de la CJH et des groupes de travail. Le secrétariat offre également un soutien administratif au Président et au directeur. Il s'occupe de la gestion de l'agenda de ces deux personnes, du suivi du courrier entrant et sortant et du suivi des dossiers.
2. Budget & Logistique
Le service Budget & Logistique assure une gestion efficiente des ressources mises à disposition pour le fonctionnement de la CJH. Concrètement, ce service est responsable de l'estimation et du suivi des recettes et des dépenses, de la planification budgétaire, de la gestion des contrats, des achats et des équipements logistiques.
3. ICT
Le service ICT veille à ce que chaque collaborateur du secrétariat dispose du matériel informatique et des logiciels nécessaires pour exercer sa fonction avec professionnalisme et efficacité. Les collaborateurs du service ICT suivent les projets de développement pour la numérisation du fonctionnement de la CJH et assurent l'aide de première ligne des collaborateurs. Le service ICT entretient les contacts avec les partenaires externes qui s'occupent du développement des applications et de l'entretien des serveurs.
4. Communication & Accueil
Le service Communication & Accueil est responsable de la communication interne et externe. Les collaborateurs de ce service assurent la communication interne avec les membres du personnel. Ils s'occupent également de la communication externe avec les partenaires, les titulaires de licence, les joueurs et la presse. En outre, les collaborateurs de l'accueil assurent un accueil professionnel et orienté client, que ce soit physiquement, par téléphone ou par e-mail.
5. Soutien au management
Le service Soutien au management apporte un soutien au management sur le plan administratif, organisationnel, substantiel et/ou stratégique, afin de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la CJH et du secrétariat. Concrètement, ce service soutient le management dans l'élaboration des plans de politique, de la vision et des objectifs stratégiques. De plus, le service s'occupe des descriptions de processus, du contrôle interne, de la maîtrise des risques et de la continuité business. Le service assure également le suivi des projets internes
B) Missions-clés
1. Licences
Le service Licences soutient la CJH sur le plan de l'octroi et de la gestion des licences pour les différentes classes d'établissements de jeux de hasard. Ce service se charge de l'appui administratif et du suivi des licences, prépare les dossiers sur le plan du contenu et donne un avis juridique à la CJH. En outre, le service veille à l'exécution et au traitement administratif des décisions de la CJH.
2. Contrôles & Compliance
Le service Contrôles & Compliance soutient la CJH dans sa fonction de contrôle et de sanction. Il effectue des contrôles à la demande de la CJH et prépare le cas échéant les dossiers de sanction. Ce service est scindé en plusieurs équipes sur la base des diverses missions de contrôle et compétences.
Ce service entend être présent sur le terrain par le biais de contrôles périodiques et, le cas échéant, agir de manière répressive. De plus, le secrétariat effectue également des contrôles à la demande de la police locale, sur le secteur (en ligne) illégal et sur les jeux téléphoniques et a l'obligation d'examiner les plaintes et les réclamations (conformément à l'article 20 de la loi sur les jeux de hasard et l'arrêté royal du 26/06/2002).
- Contrôle administratif & judiciaire
L'équipe Contrôle administratif & judiciaire réalise les contrôles sur le secteur des jeux de hasard selon les priorités fixées par la CJH. Les collaborateurs de ce service préparent les contrôles sur le secteur et veillent à un traitement administratif correct des contrôles. À cette fin, ils travaillent en étroite collaboration avec les officiers de liaison, la police locale et le ministère public. L'équipe est en outre scindée entre le « land-based » et le « on-line » : l'équipe « land-based » est spécialisée dans les contrôles physiques sur le terrain tandis que l'équipe « on-line » se focalise sur les contrôles des sites internet de jeux de hasard et des sites de jeux illégaux.
- Evaluation technique
L'équipe Evaluation technique s'occupe des approbations de modèle de nouveaux appareils et jeux. Elle est également compétente en ce qui concerne l'établissement des protocoles des différentes classes et suit rigoureusement leur exécution correcte. Elle exécute des contrôles techniques sur les appareils de classe I (casinos) et sur les serveurs.
- Contrôle financier
Le service Contrôle financier est responsable du contrôle de la solvabilité des titulaires de licence et vérifie si les titulaires de licence respectent leurs obligations financières pour obtenir ou conserver une licence. En outre, ce service analyse également les données financières concernant les enjeux et les gains que la CJH reçoit sur la base des différents protocoles.
3. Affaires juridiques
- Avis & réglementation
Le service Affaires juridiques donne des avis juridiques à la CJH et aux collaborateurs du secrétariat. Il prépare les avis de la CJH au gouvernement et les textes réglementaires à la demande du ministre et du parlement sur le plan du contenu. Il assure en outre le suivi des procédures juridiques et rend un avis le cas échéant.
- Sanctions
Le service Sanctions traite les procédures de sanction qui découlent des infractions constatées par le service Contrôle. Ce service organise les chambres d'audition, rend un avis à la CJH sur la sanction qui sera imposée, rédige les décisions et finalise la procédure du point de vue administratif.
- Suivi contentieux
Ce service assure en outre le suivi des procédures juridiques et rend un avis le cas échéant.
4. Protection des joueurs
Le service Protection des joueurs soutient la CJH dans sa politique visant à protéger les joueurs. Ce service est divisé en une équipe qui s'occupe principalement des dossiers individuels d'exclusion et une équipe qui se concentre sur une approche plus collective de la protection des joueurs.
- Approche individuelle
Ce service traite les dossiers relatifs aux exclusions volontaires et aux exclusions à la demande de tiers. En outre, il s'occupe également des demandes de levée d'exclusion. Il prépare les décisions de la CJH sur le plan du contenu et veille à leur suivi correct.
- Approche collective
Ce service prend des initiatives en vue de promouvoir la protection des joueurs. Il entretient des contacts avec les communautés, le secteur de l'aide et des chercheurs scientifiques afin d'obtenir une image correcte des problèmes d'addiction et des tendances. L'organisation des rencontres avec le secteur de l'aide (conformément à l'article 24/1 de la loi sur les jeux de hasard) relève également de la responsabilité de ce service.