Résultats
Article 52 - Arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 47 - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard ...
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/8 - Arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/8 - Arrêté royal du 21 juin 2011 relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/8 - Arrêté royal du 21 juin 2011 relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/7 - Arrêté royal du 22 décembre concernant la forme de licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations pour les titulaires ...
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/7 - Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/7 - Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, § 5, ...
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/7 - Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu’une licence se libère à la suite d’un retrait ou d’un désistement
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite
Article 43/7 - Arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d’établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour ...
Consultez ici la version la plus récente de l'arrêté royal
Lire la suite