Procédure pour le traitement des demandes d’une licence F2 (librairies)

Lors de sa réunion du 28 juillet 2021, la Commission des jeux de hasard (CJH) a décidé de modifier la procédure de traitement des demandes de licence F2 (librairies).

Dorénavant, cette procédure se basera sur la signification usuelle d’un libraire, à savoir un commerçant qui vend de la presse d’actualité.

À cette fin, une demande de licence ou de renouvellement de licence devra s’accompagner d'une preuve de la vente de journaux d’actualité, par exemple sous la forme d'une facture récente auprès d'un fournisseur de presse.

Le traitement des dossiers en suspens depuis mai 2019, sur la base de la procédure ci-dessus, constituera la priorité du secrétariat de la CJH.

Ce ne sera qu’une fois le traitement des dossiers en attente terminé que le secrétariat pourra entamer celui des nouvelles demandes de licence arrivées entre-temps.