Update Coronavirus: Réouverture casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris

  • La Commission des jeux de hasard reçoit de nombreuses questions concernant les règles qui s'appliqueront à la réouverture des casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris le mercredi 9/06/2021. Dès que nous recevrons les protocoles sectoriels avec les règles concrètes, nous communiquerons à ce sujet sur notre site web et sur les médias sociaux.

 

Pour l'information officielle sur la réouverture, nous référons à la publication au Moniteur belge du 4/06/2021 (http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm) :

 

4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

 

Pour les cafés :

Art. 4. L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art. 6. § 1er. Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca des repas et des boissons peuvent être proposés à emporter et à livrer jusqu'à 23h30 au plus tard.
§ 2. Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables, sauf en cas des prestations de services à domicile :
1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur;
2° l'exploitant s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
3° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
4° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
6° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre les tablées;
7° un maximum de quatre personnes par table est autorisé, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris ;
8° seules des places assises à table sont autorisées;
9° chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve des 11° et 12° ;
10° les clients et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l'article 25;
11° des buffets sont autorisés;
12° aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels;
13° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30;
14° s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante;
15° sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
Par dérogation à l'alinéa 1er, 7°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Au-dessus de 1200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un groupe de maximum 50 clients est autorisé par réception ou banquet séparé.
Les prestations de services à domicile dans le cadre des activités visées au présent paragraphe sont autorisées jusqu'à 23h30 au plus tard. ».

 

 

Pour les casinos, salles de jeux et agences de paris :

« Art. 8. § 1er. Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'alinéa 2;
couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
4° l'établissement s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
6° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
7° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
8° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30.
Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.
Dans les centres de fitness l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Au-dessus de 1200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer.
§ 2. Les discothèques et dancings sont fermés au public, sauf en ce qui concerne l'organisation des activités autorisées conformément au présent arrêté. ».