Renouvellement des licences

Les titulaires de licences doivent veiller à renouveler leur licence en temps utile.

A cette fin, les titulaires doivent fournir à l'avance tous les documents nécessaires au secrétariat de la Commission des jeux de hasard. Il est préférable de le faire trois mois avant la date d'expiration de la licence afin d'éviter un renouvellement tardif assorti d’une éventuelle période d’interdiction d’exploitation dans le cas où la licence ne serait pas renouvelée à temps.

Le secrétariat de la Commission des jeux de hasard envoie aux titulaires un avertissement de renouvellement quelque temps avant la date d'expiration de la licence. Le but de ce service est uniquement de rappeler aux titulaires de licence la date d'expiration imminente de la licence et leurs obligations s’ils souhaitent obtenir un renouvellement de leur licence.

Le titulaire de la licence ne peut en aucun cas se prévaloir de l’absence d’envoi d’un tel avertissement lequel ne déplace pas la responsabilité du titulaire sur le secrétariat de la Commission ou sur la Commission elle-même et constitue uniquement un service.

Le titulaire, dont la licence n’a pas encore été renouvelée, ne peut pas non plus se prévaloir de la notification de cet avertissement pour continuer à exploiter les jeux de hasard au-delà de la date d'expiration de la licence.