Sous-commission sur à l’arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information

Consultation des opérateurs de jeux de hasard en ligne

La sous-commission sur l’arrêté royal du 25/10/2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information (AR+), qui vise à clarifier la façon dont l’arrêté royal devra être exécuté, souhaite recueillir les dernières observations pratiques des opérateurs de jeux de hasard en ligne sur l’arrêté royal, afin d’actualiser son point de vue.

Pouvez-vous envoyer vos dernières remarques à jonathan.vandamme@gamingcommission.be et/ou barbara.masquelier@gamingcommission.be pour le vendredi 4 octobre 2019 ?

Les opérateurs de jeux de hasard en ligne auront aussi l’occasion de présenter leurs observations devant la sous-commission le mardi 15 octobre à 13h. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer pour le vendredi 11 octobre à barbara.masquelier@gamingcommission.be la personne qui vous représentera. Le nombre de représentants qui pourra assister à cette réunion est fortement limité.

Vous trouverez ici l'arrêté royal.