Commission des jeux de Hasard - SPF Justice

La CJH a développé un nouveau programme pour les demandes d’exclusion volontaire. Désormais, vous pouvez vous exclure très facilement en utilisant itsme® ou votre eID et un lecteur de carte. Cliquez ici pour introduire votre demande. Vous souhaitez contrôler ou maitriser votre comportement de jeu ? Sur www.arretezvousatemps.be, vous trouverez toutes les infos utiles.

Une réunion consacrée a eu lieu le 7 septembre 2021. Elle s’inscrivait dans le cadre de l’article 24/1 §1 de la loi du 7 mai 1999. Les différents intervenants ont été invités à s’exprimer sur les avancées liées à l’arrêté royal du 25 octobre 2018, sur les lacunes subsistantes et sur les défis futurs. ...

Voici vous pouvez consulter le rapport de la Commission des jeux de hasard sur les paris pendant l'EURO 2020.

Lors de sa réunion du 28 juillet 2021, la Commission des jeux de hasard (CJH) a décidé de modifier la procédure de traitement des demandes de licence F2 (librairies). Dorénavant, cette procédure se basera sur la signification usuelle d’un libraire, à savoir un commerçant qui vend de la presse d’actualité. ...

La Commission des jeux de hasard (CJH) invite tous les exploitants qui ont subi des dégâts les contraignant à fermer provisoirement leurs établissements à l’en aviser sans délai, à l’adresse info@gamingcommission.be en précisant le nom de leur établissement, le numéro de licence, l’adresse et si possible la période de réouverture envisagée. ...

Lors de sa réunion du 7 juillet 2021, la Commission des jeux de hasard a octroyé une licence de classe A à la SA Infiniti Casino Oostende pour l'exploitation du casino d'Ostende à partir du 1er août 2021.

La décision a été prise sur la base du contrat de concession accordé par la ville d'Ostende.

Pour l'information officielle, nous référons à la publication au Moniteur belge du 24/06/2021 (http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm). (... ...

Juste avant le début du championnat européen de football, la CJH a mis à jour son folder à l'intention des joueurs problématiques. Ce folder contient e.a. un formulaire qui permet au joueur de demander son exclusion des établissements de jeux de hasard, y compris en ligne. La voie de la guérison leur sera ainsi plus facilement accessible. ...

Ici vous trouverez les protocoles sectoriels signés pour la réouverture en toute sécurité des casinos, salles de jeux et agences de paris le 9/06/2021. - Protocole sectoriel: casinos - Protocole sectoriel: salles de jeux - Protocole sectoriel: agences de paris

La Commission des jeux de hasard reçoit de nombreuses questions concernant les règles qui s'appliqueront à la réouverture des casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris le mercredi 9/06/2021. Dès que nous recevrons les protocoles sectoriels avec les règles concrètes, nous communiquerons à ce sujet sur notre site web et sur les médias sociaux. ...

Le 11 mai 2021, un protocole a été signé entre la Commission des jeux de hasard et la Police Fédérale concernant le transfert journalier d'une list des membres de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux.  

Vous trouverez ici le protocole signé.

Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2020.

Du 26 avril au 11 juin, la Commission des jeux de hasard lance la campagne de prévention Always Play Legally afin d'alerter les joueurs sur la différence entre les sites de jeux de hasard légaux et illégaux. Plus d’infos sur www.alwaysplaylegally.be. Jouez toujours modérément et restez prudents !

Le secrétariat de la Commission des jeux de hasard a adressé une lettre personnelle à tous les demandeurs d’une licence de classe D dans le but de savoir si les demandes en cours sont toujours valables. Dans le cas où nous ne recevons pas de réponse, ces demandes seront annulées. ...

En tant que professionnel, vous rencontrez sans doute des personnes pour qui le jeu est devenu, devient ou semble devenir un problème. Parmi les différentes possibilités de protection des joueurs, l’exclusion peut être une mesure efficace. ...

Les règles contenues dans l’arrêté ministériel de ce 26 mars 2021, applicables dès ce 27 mars 2021, ne modifient en rien la situation relative à l’exploitation de jeux de hasard et de paris. Les casinos, les salles de jeux, les bureaux de paris et les cafés restent fermés. Les librairies peuvent continuer à ouvrir et l’engagement de paris n’y est pas interdit. ...

Suite aux arrêts n° 250.032 et n° 250. ...

La Commission des jeux de hasard (CJH) et son collègue néerlandais, la Kansspelautoriteit, ont signé un protocole d'accord (MoU) le 8/03/2021. Grâce à ce Memorandum of Understanding (MoU) et au protocole qui l'accompagne, la CJH et la Kansspelautoriteit peuvent mieux se soutenir mutuellement dans leurs tâches de supervision. ...

Le projet de protocole technique classe IV concernant les paris sur des événements sportifs virtuels tel que publié sur notre site pendant l’été 2020 a été revu, entre autres suite aux observations reçues du secteur. Le nouveau projet (version 5 mars 2021) est disponible. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la note technique "Note technique du 5 mars 2021".

Le 22 septembre dernier, la Commission des jeux de hasard a organisé une table ronde intitulée « Together for a better protection of gamblers ». ...

Jouer sur un site illégal est dangereux: le joueur ne bénéficie d’aucune protection ou de garantie de paiement et en plus il est sanctionnable pénalement! Pour lutter contre le secteur illégal, la Commission des jeux de hasard tient une liste noire des sites non autorisés. Ce mois-ci, elle a rajouté sur sa liste noire (https://www.gamingcommission. ...

Le 2/02/2021, "l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement" a été publié au Moniteur belge: PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. ...

Le 29/01/2021, "l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021" a été publié au Moniteur belge: PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. ...

Les titulaires de licences doivent veiller à renouveler leur licence en temps utile. A cette fin, les titulaires doivent fournir à l'avance tous les documents nécessaires au secrétariat de la Commission des jeux de hasard. ...

L'arrêté royal du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C avait, d’une part, introduit un document type intitulé "Avis au bourgmestre sur les établissements de jeux de hasard de classe III" et, d'autre part, ...

Voici vous pouvez consulter le communiqué de presse concernant la collaboration renforcée de la Commission des jeux de hasard et la Pro League.

 

Depuis 20 ans, la politique belge en matière de jeux de hasard ambitionne de protéger le joueur en le canalisant vers un secteur légal proposant une offre limitée, sûre, réglementée, que la Commission des jeux de hasard a pour mission de réguler et de contrôler. ...

Ici vous pouvez consulter la position publique de la CJH concernant l'arrêté royal 25 octobre 2018.

Suite au débat concernant la publicité pour les jeux de hasard et à la publication de l'arrêté royal du 25 octobre 2018, qui fixe les règles de la publicité pour les jeux de hasard , entré en vigueur le 1er juin 2019. Le secrétariat de la Commission des jeux a décidé de procéder pour la première fois à une analyse qualitative de la publicité pour les jeux de hasard dans le milieu du sport. ...