Avis aux titulaires d’une licence de jeux de hasard impactés par les inondations
26 juil. 2021
La Commission des jeux de hasard (CJH) invite tous les exploitants qui ont subi des dégâts les contraignant à fermer provisoirement leurs établissements à l’en aviser sans délai, à l’adresse info@gamingcommission.be en précisant le nom de leur établissement, le numéro de licence, l’adresse et si possible la période de réouverture envisagée. ...
Nouvel exploitant au casino d'Ostende à partir du 1er août
12 juil. 2021
Lors de sa réunion du 7 juillet 2021, la Commission des jeux de hasard a octroyé une licence de classe A à la SA Infiniti Casino Oostende pour l'exploitation du casino d'Ostende à partir du 1er août 2021.
La décision a été prise sur la base du contrat de concession accordé par la ville d'Ostende.
Update Coronavirus: Nouvelle heure de fermeture casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris
24 juin 2021
Pour l'information officielle, nous référons à la publication au Moniteur belge du 24/06/2021 (http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm).
(... ...
Nouveau folder à l'intention des joueurs problématiques
9 juin 2021
Juste avant le début du championnat européen de football, la CJH a mis à jour son folder à l'intention des joueurs problématiques.
Ce folder contient e.a. un formulaire qui permet au joueur de demander son exclusion des établissements de jeux de hasard, y compris en ligne. La voie de la guérison leur sera ainsi plus facilement accessible. ...
Protocoles sectoriels pour la réouverture des casinos, salles de jeux et agences de paris
9 juin 2021
Ici vous trouverez les protocoles sectoriels signés pour la réouverture en toute sécurité des casinos, salles de jeux et agences de paris le 9/06/2021.
- Protocole sectoriel: casinos
- Protocole sectoriel: salles de jeux
- Protocole sectoriel: agences de paris
Update Coronavirus: Réouverture casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris
7 juin 2021
La Commission des jeux de hasard reçoit de nombreuses questions concernant les règles qui s'appliqueront à la réouverture des casinos, salles de jeux, cafés et agences de paris le mercredi 9/06/2021. Dès que nous recevrons les protocoles sectoriels avec les règles concrètes, nous communiquerons à ce sujet sur notre site web et sur les médias sociaux. ...
Protocole entre la Commission des jeux de hasard et la Police Fédérale
4 juin 2021
Le 11 mai 2021, un protocole a été signé entre la Commission des jeux de hasard et la Police Fédérale concernant le transfert journalier d'une list des membres de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux.
Vous trouverez ici le protocole signé.
Always Play Legally
25 mai 2021
Du 26 avril au 11 juin, la Commission des jeux de hasard lance la campagne de prévention Always Play Legally afin d'alerter les joueurs sur la différence entre les sites de jeux de hasard légaux et illégaux.
Plus d’infos sur www.alwaysplaylegally.be.
Jouez toujours modérément et restez prudents !
Communication aux employeurs d'établissements de jeux de hasard (Licences D)
25 mai 2021
Le secrétariat de la Commission des jeux de hasard a adressé une lettre personnelle à tous les demandeurs d’une licence de classe D dans le but de savoir si les demandes en cours sont toujours valables. Dans le cas où nous ne recevons pas de réponse, ces demandes seront annulées. ...
Update Coronavirus: La réouverture tant attendue des terrasses n’autorise pas celle des bingos !
6 mai 2021
Nous nous référons aux informations officielles du gouvernement fédéral sur les règles relatives aux terrasses extérieures (https://www.info-coronavirus. ...
Brochure relative à l’exclusion de jeux à destination des professionnels – Mai 2021
3 mai 2021
En tant que professionnel, vous rencontrez sans doute des personnes pour qui le jeu est devenu, devient ou semble devenir un problème. Parmi les différentes possibilités de protection des joueurs, l’exclusion peut être une mesure efficace. ...
Update Coronavirus
27 mars 2021
Les règles contenues dans l’arrêté ministériel de ce 26 mars 2021, applicables dès ce 27 mars 2021, ne modifient en rien la situation relative à l’exploitation de jeux de hasard et de paris.
Les casinos, les salles de jeux, les bureaux de paris et les cafés restent fermés.
Les librairies peuvent continuer à ouvrir et l’engagement de paris n’y est pas interdit. ...
Arrêts n° 250.032 et n° 250.035 du Conseil d'Etat
19 mars 2021
Suite aux arrêts n° 250.032 et n° 250. ...
La Commission des jeux de hasard et son collègue néerlandais signent un accord de coopération.
9 mars 2021
La Commission des jeux de hasard (CJH) et son collègue néerlandais, la Kansspelautoriteit, ont signé un protocole d'accord (MoU) le 8/03/2021.
Grâce à ce Memorandum of Understanding (MoU) et au protocole qui l'accompagne, la CJH et la Kansspelautoriteit peuvent mieux se soutenir mutuellement dans leurs tâches de supervision. ...
Note technique 5/03/2021 est disponible
5 mars 2021
Le projet de protocole technique classe IV concernant les paris sur des événements sportifs virtuels tel que publié sur notre site pendant l’été 2020 a été revu, entre autres suite aux observations reçues du secteur.
Le nouveau projet (version 5 mars 2021) est disponible. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la note technique "Note technique du 5 mars 2021".
Together for a better protection of gamblers
2 mars 2021
Le 22 septembre dernier, la Commission des jeux de hasard a organisé une table ronde intitulée « Together for a better protection of gamblers ». ...
Vous n’avez rien à gagner à jouer sur des sites illégaux!
3 févr. 2021
Jouer sur un site illégal est dangereux: le joueur ne bénéficie d’aucune protection ou de garantie de paiement et en plus il est sanctionnable pénalement!
Pour lutter contre le secteur illégal, la Commission des jeux de hasard tient une liste noire des sites non autorisés. Ce mois-ci, elle a rajouté sur sa liste noire (https://www.gamingcommission. ...
Publication arrêté royal 14/01/2021 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement
2 févr. 2021
Le 2/02/2021, "l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement" a été publié au Moniteur belge:
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. ...
Publication arrêté royal 28/01/2021 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la CJH
29 janv. 2021
Le 29/01/2021, "l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021" a été publié au Moniteur belge:
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. ...
Renouvellement des licences
17 déc. 2020
Les titulaires de licences doivent veiller à renouveler leur licence en temps utile.
A cette fin, les titulaires doivent fournir à l'avance tous les documents nécessaires au secrétariat de la Commission des jeux de hasard. ...
Avis aux bourgmestres: demande de licence pour les débits de boissons
17 déc. 2020
L'arrêté royal du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C avait, d’une part, introduit un document type intitulé "Avis au bourgmestre sur les établissements de jeux de hasard de classe III" et, d'autre part, ...
Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2021
14 déc. 2020
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2021.
Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2. ...
Communiqué de presse: La Pro League et la Commission des jeux de hasard renforcent leur collaboration
11 déc. 2020
Voici vous pouvez consulter le communiqué de presse concernant la collaboration renforcée de la Commission des jeux de hasard et la Pro League.
Rapport annuel 2019: correctif
8 déc. 2020
Aux pages 39 et 40, les chiffres des paris en ligne (données financières 2018) ont été corrigés.
Vous trouverez ici la version adaptée du rapport annuel.
Update coronavirus: les librairies peuvent reactiver les terminaux de paris à partir du 1/12/2020
30 nov. 2020
L’arrêté ministériel de ce 28/11/2020, publié au Moniteur belge du 29/11/2020, remplace la règle contenue dans l’arrêté ministériel publié le 1/11/2020, selon laquelle les commerces essentiels restant ouverts ne pouvaient proposer que des biens essentiels. ...
Vous n’avez rien à gagner à jouer sur des sites illégaux!
19 nov. 2020
Jouer sur un site illégal est dangereux: le joueur ne bénéficie d’aucune protection ou de garantie de paiement et en plus il est sanctionnable pénalement!
Pour lutter contre le secteur illégal, la Commission des jeux de hasard tient une liste noire des sites non autorisés. Ce mois-ci, elle a rajouté sur sa liste noire (https://www.gamingcommission. ...
Update coronavirus: Fichiers F
17 nov. 2020
Les casinos (classe I), les salles de jeux (classe II), les cafés avec des machines de jeux (classe III), les agences de paris (classe IV) off line étant fermés, l'envoi des fichiers F peut être interrompu jusqu'à la réouverture de ces établissements. Cette directive est également applicable pour les librairies étant donné que celles-ci ne sont plus autorisées à offrir des paris. ...
Update coronavirus: les casinos, les salles de jeux, les cafés et les bureaux de paris doivent rester fermés et les terminaux de paris dans les librairies ne peuvent plus être utilisés.
12 nov. 2020
L’arrêté ministériel du 1/11/2020 (http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.htm) modifie les règles comme suit:
- Les casinos (classe I), les salles de jeux (classe II), les cafés et les bureaux de paris (classe IV) sont fermés. Voir article 6 §1 °1. ...
Update coronavirus: Fermeture des casinos, salles de jeux et bureaux de paris partout en Belgique
29 oct. 2020
Suite aux derniers développements de la crise sanitaire, l’arrêté ministériel publié le 28/10/2020 au Moniteur belge énonce, en son article 8, (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n. ...
Update coronavirus: A nouveau de nouvelles mesures pour les casinos, salles de jeux et agences de paris
26 oct. 2020
Un nouvel arrêté ministériel du 23 octobre publié au Moniteur belge le même jour modifie à nouveau les règles relatives à l’ouverture des casinos, salles de jeux et agences de paris. Les arrêtés pris en RW et en RB apportent des restrictions complémentaires. ...
Update coronavirus: Nouvelles mesures pour les cafés, casinos, salles de jeux et agences de paris
19 oct. 2020
Suite aux derniers développements du coronavirus, le Comité de concertation s'est à nouveau réuni le 16/10/2020. Suite à cette réunion, un nouvel arrêté ministériel a été publié le 18/10/2020.
L'arrêté ministériel du 18/10/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.htm) précise:
- Pour les cafés:
o Les cafés doivent rester fermés. ...
La Commission des jeux de hasard étoffe sa liste noire
6 oct. 2020
La Commission des jeux de hasard, le régulateur des jeux de hasard, entend combattre le jeu on line illégal. Dorénavant chaque mois, elle rajoutera des sites illégaux à sa liste noire.
- www.whitelioncasino.com
- syndicate.casino
- gg.bet
Vous pouvez consulter la liste complète ici. ...
Le nouveau rapport annuel est arrivé!
30 sept. 2020
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2019.
Update coronavirus: Nouvelles mesures en Région bruxelloise
29 sept. 2020
L’Arrêté du 28/09/2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale précise, en son article 2.2. que dorénavant les librairies qui comportent une salle de jeux ferment à 22h au plus tard.
Le Casino de Bruxelles ainsi que les salles de jeux peuvent quant à elles rester ouverts jusqu’à 01.00h mais le bar/restaurant doit être fermé à 23.00h.
Together for a better protection of gamblers: Table ronde du 22 septembre 2020
20 sept. 2020
Depuis 20 ans, la politique belge en matière de jeux de hasard ambitionne de protéger le joueur en le canalisant vers un secteur légal proposant une offre limitée, sûre, réglementée, que la Commission des jeux de hasard a pour mission de réguler et de contrôler. ...
Pour les opérateurs : Note technique protocoles classe IV – prolongation du délai.
30 juil. 2020
Ici vous trouverez la note
Update Coronavirus: de nouvelles règles pour les casinos et salles de jeux
29 juil. 2020
L’arrêté ministériel publié ce mardi 28/07/2020 au Moniteur belge prévoit de nouvelles règles en ce qui concerne la pratique des jeux de hasard dans les casinos et salles de jeux.
A partir de mercredi 29/07/2020 les coordonnées (numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail) d'un visiteur ou participant par ménage doivent être enregistrées à l'arrivée. ...
Update Coronavirus: de nouvelles règles pour les casinos, salles de jeux et bureaux de paris
11 juil. 2020
L’arrêté ministériel publié ce vendredi 10/07/2020 au Moniteur belge prévoit de nouvelles règles en ce qui concerne la pratique des jeux de hasard.
Le port du masque est obligatoire à partir de ce samedi 11/07/2020 dans tous les commerces et dans les casinos et salles de jeux automatiques. ...
Pour les opérateurs: Note technique - Protocoles classe IV
1 juil. 2020
La "Note technique: Protocoles classe IV" a été ajoutée. Voir https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/gamingcommission/info_note/news_0052.html
Update Coronavirus: Directives pour la réouverture des casinos et salles de jeux
1 juil. 2020
Ici vous trouverez les directives pour les établissements de jeux de hasard de classes I et II du Guide concernant l’ouverture des commerces, p. 18-19 (SPF Economie)
Mise à jour Coronavirus : Réouverture des casinos et des salles de jeux à partir du 1/07/2020
30 juin 2020
Suite aux derniers développements du coronavirus, le Conseil national de sécurité avait, le 24/06/2020, annoncé la réouverture des casinos et des salles de jeux à la date du 1/07/2020.
L'arrêté ministériel du 30/06/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.htm) confirme cette nouvelle. ...
Mise à jour Coronavirus : Réouverture des casinos et des salles de jeux à partir du 1/07/2020
24 juin 2020
Suite aux dernières évolutions concernant le Covid 19, le Conseil national de sécurité s'est réuni à nouveau le 24/06/2020.
Lors de cette conférence de presse qui s’en est suivi, Madame le Premier ministre a annoncé que les casinos et les salles de jeux pourraient rouvrir à partir du 1/07/2020. ...
Update coronavirus: Règles pour la réouverture des casinos et salles de jeux
11 juin 2020
Voici quelques informations quant aux règles devant absolument être respectées lors de la réouverture des établissements de classe I (casinos) et de classe II (salles de jeux). Ces règles ne se substituent pas à celles qui seront imposées par le gouvernement mais les complètent. ...
Accro au jeu? Protégez-vous!
11 juin 2020
Vous jouez de manière excessive ? Vous avez dans votre entourage immédiat une personne pour qui le jeu est devenu un problème ?
Vous pouvez demander à la Commission des jeux de hasard une interdiction de jouer qui empêche d'accéder aux casinos, aux salles de jeux et bientôt aussi aux bureaux de paris. ...
Update Coronavirus: règles pour la réouverture des cafés à partir du 8/06/2020
9 juin 2020
L’article 1 §3 ter de l’A.M. du 5 juin 2020 énonce les modalités spécifiques minimales qui doivent s’appliquer pour la réouverture des cafés. ...
Update Coronavirus: Les casinos et les salles de jeux restent fermés ; les agences de paris peuvent rouvrir le 8/06/2020
5 juin 2020
Le Conseil national de sécurité s'est réuni à nouveau le 3/06/2020. A la suite de cette réunion, un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié au Moniteur de ce 5 juin (4ème édition).
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 05/06/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n.htm) stipule:
Ҥ 1er. ...
Update Coronavirus: réouverture des casinos, des salles de jeux et des agences de paris
3 juin 2020
Lors de la conférence de presse tenue à l’issue de la réunion du Conseil de sécurité de ce mercredi 3 juin, Madame le Premier Ministre a annoncé que les casinos ne pourraient rouvrir que le 1er juillet. ...
Update Coronavirus: les casinos, les salles de jeux, les cafés et les agences de paris doivent rester fermés
15 mai 2020
Le Conseil national de sécurité s'est réuni à nouveau le 13/05/2020.
L’article 1 §1 de l’arrêté ministériel du 15/05/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n. ...
Réouverture du secrétariat sur rendez-vous à partir du 18/05/2020
15 mai 2020
Dans la phase du déconfinement progressif, la réception du secrétariat de la Commission des jeux au 5ème étage sera réouverte à partir du lundi 18 mai 2020.
Le secrétariat sera ouvert les lundi, mercredi et vendredi, et ce uniquement sur rendez-vous.
Vous devez prendre votre rendez-vous à l'avance par téléphone au 02 504 00 40. ...
Quid des librairies?
12 mai 2020
Le décret ministériel du 8/05/2020 ne précise rien pour les terminaux de paris dans les magasins de presse. Cela signifie qu'ils peuvent être mis en service.
Toutefois, certaines mesures doivent être prises pour empêcher la propagation du Covid19 , y compris celles prévues à l'article 1 §2 :
- La distanciation sociale
- Un client par 10m².
- Maximum 30 minutes
- Hygiène des mains
- …
Update Coronavirus: les casinos, les salles de jeux, les cafés et les agences de paris doivent rester fermés
8 mai 2020
Le Conseil national de sécurité s'est réuni à nouveau le 06/05/2020.
Les articles 1 §1 et §7 de l’arrêté ministériel du 8/05/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n. ...
Update Coronavirus: les casinos réels, les salles de jeux réelles, les cafés avec des machines de jeux et les agences de paris réelles doivent rester fermés
8 mai 2020
Le Conseil national de sécurité s'est réuni à nouveau le 06/05/2020.
Les articles 1 §1 et §7 de l’arrêté ministériel du 8/05/2020 (Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_n. ...
Mise à jour Coronavirus: tous les documents doivent être envoyés par voie électronique autant que possible jusqu'au 3/05/2020
16 avr. 2020
Ici vous trouverez le communiqué de presse de la Commission des jeux de hasard concernant le coronavirus.
Secrétariat fermé du 16/03/2020 jusqu’au 3/05/2020 inclus
16 avr. 2020
En raison des mesures concernant le coronavirus, l’accueil du Secrétariat de la Commission des jeux de hasard située 5ème étage, sera exceptionnellement fermé du 16/03/2020 jusqu’au 3/05/2020 inclus.
Les joueurs souhaitant être exclus d'accès aux établissements de jeux de hasard, peuvent nous joindre via info@gamingcommission.be ou par la poste (Cantersteen 47, 1000 Bruxelles). ...
Limite de dépôt obligatoire: maximum 500 EUR par semaine
6 avr. 2020
En tant que joueur, vous pouvez déposer un maximum de 500 euros par semaine sur vos comptes de jeux en ligne. Cette limite s'applique par joueur individuel et vaut pour tous les sites web sous licence. Cela signifie qu'aujourd'hui, vous ne pouvez pas déposer plus de 500 euros par semaine par site de jeux. Cette mesure vise à protéger les joueurs. ...
Nouvelle Présidente Commission des jeux de hasard
3 avr. 2020
Le 1 avril 2020, Madame Magali Clavie a pris la relève de Monsieur Etienne Marique. Elle est magistrat et a également été Présidente du Conseil supérieur de la Justice. La nouvelle Présidente est très motivée pour relever ce nouveau défi avec le secrétariat et les membres de la Commission. ...
Les jeux de hasard durant le Corona
2 avr. 2020
Durant cette période de crise actuelle, la protection des joueurs est plus que jamais primordiale. La Commission des jeux de hasard est consciente du fait que durant cette période, de nombreuses personnes se retrouvent soudainement à la maison et doivent faire face à du temps libre supplémentaire, ou qu'elles risquent de perdre leur emploi, ce qui provoque une catastrophe financière. ...
Coronavirus: les casinos réels, les salles de jeux réelles, les cafés avec des machines de jeux et les agences de paris réelles doivent fermer jusq’au 3/05/2020 inclus
30 mars 2020
Ici vous trouverez le communiqué de presse de la Commission des jeux de hasard concernant le coronavirus.
Mise à jour coronavirus: arrêt momentané de l'envoi de fichiers F pour le secteur landbased
27 mars 2020
Voici vous trouverez la note de la Commission des jeux de hasard concernant l'arrêt momentané de l'envoi de fichiers F vers la Commission pour le secteur landbased.
Position publique arrêté royal 25 octobre 2018
23 janv. 2020
Ici vous pouvez consulter la position publique de la CJH concernant l'arrêté royal 25 octobre 2018.
Rapport : La publicité pour les paris lors des play-offs du championnat de Belgique de football et son impact sur l'activité des paris
7 janv. 2020
Suite au débat concernant la publicité pour les jeux de hasard et à la publication de l'arrêté royal du 25 octobre 2018, qui fixe les règles de la publicité pour les jeux de hasard , entré en vigueur le 1er juin 2019. Le secrétariat de la Commission des jeux a décidé de procéder pour la première fois à une analyse qualitative de la publicité pour les jeux de hasard dans le milieu du sport. ...
Bonnes fêtes!
19 déc. 2019
La Commission des jeux de hasard et son Secrétariat vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2020 soit prospère!
Le Secrétariat sera ouvert entre Noël et Nouvel An le 27, 30 et 31 décembre.
Sous-commission sur l’arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information (AR+)
4 oct. 2019
Consultation des services d’aide aux joueurs, de prévention de la dépendance aux jeux et des services de médiation de dettes
La sous-commission sur l’AR+, qui vise à clarifier la façon dont l’arrêté royal devra être exécuté, souhaite recueillir les observations pratiques des services d’aide aux joueurs, de prévention de la dépendance aux jeux et de médiation de dettes sur l’arrêté royal, afin ...
Sous-commission sur à l’arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information
24 sept. 2019
Consultation des opérateurs de jeux de hasard en ligne
La sous-commission sur l’arrêté royal du 25/10/2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information (AR+), qui vise à clarifier la façon dont l’arrêté royal devra être exécuté, souhaite recueillir les dernières observations pratiques des opérateurs de ...
La Commission des jeux de hasard clarifie la diffusion télévisée des jeux de hasard en ligne
22 mai 2019
La Commission des jeux de hasard a récemment été saisie d'une demande d'explication concernant les émissions de télévision qui contiennent de la publicité pour les jeux de hasard en ligne. ...
Taxation
28 mars 2019
La Commission des jeux de hasard n'est pas responsable pour la taxation des jeux et paris. Ici vous trouverez plus d'info.
"EA Games conforms to the Belgian gambling legislation"
30 janv. 2019
Voici vous pouvez consulter le communiqué de presse de Ministre de la Justice Geens concernant le dossier EA Games.
Publicité illégale (18/01/2019)
18 janv. 2019
Le 18 janvier 2019, le service contrôle de la Commission des jeux de hasard a constaté qu’ un bus de DE LIJN sur la ligne G1 Waterschei présentait une publicité illégale pour un website dépourvu de licence www.wincasino’s.nl.
L’article 4§2 prévoit un emprisonnement d’un mois à trois ans et /ou d’une amende de 26 à 25. ...
Bonnes fêtes!
21 déc. 2018
Le Président et le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2019 soit prospère!
Protocole Informatique classe I
26 oct. 2018
Un nouveau protocole informatique classe I vient d'être publié pour permettre l'envoi des données comptables spécifiques aux roulettes combinées autorisées par le "protocole technique classe I version 3.8."
Mise en place du registre UBO
13 sept. 2018
Voici vous trouverez plus d'infos concernant la mise en place du registre UBO.
Voici vous trouverez le formulaire d'inscription à la newsletterconcernant le registre UBO.
Rapport Coupe du Monde 2018
27 juil. 2018
Voici vous pouvez consulter le rapport de la Commission des jeux de hasard sur les paris pendant la Coupe du Monde 2018.
Secrétariat fermé le 13 et 20 juin 2018
12 juin 2018
En raison d’un manque de personnel, l’accueil du Secrétariat de la Commission des jeux de hasard située 5ème étage, sera exceptionnellement fermée les mercredis 13 et 20 juin 2018.
Pour les joueurs souhaitant être exclus d'accès aux établissements de jeux de hasard, les formulaires de demande peuvent être déposés auprès de l’accueil situé au rez-de-chaussée. ...
Communiqué de presse: La Commission des jeux de hasard n'a pas augmenté la perte horaire moyenne des machines de paris
11 juin 2018
Les jeux de hasard pour lesquels une licence a été octroyée par la Commission des jeux de hasard sont soumis à un contrôle strict. Ils doivent satisfaire à certains paramètres, tels que « la perte horaire moyenne » dans le cadre de la compétence principale de la CJH, à savoir la protection du joueur. ...
Campagne de prévention sur les paris en ligne - Coup du Monde 2018
25 mai 2018
Vendredi 25 mai 2018 – La Coupe du Monde approche et sa tornade publicitaire également. Il est probable que de nombreux jeunes vont être confrontés aux tentations des paris sportifs en ligne. Or, les joueurs présentant le plus de pathologies liées au jeu effectuent leur premier pari en moyenne vers 20 ans, soit 5 ans plus tôt que les joueurs non-problématiques. ...
Rapport d'enquête sur les loot boxes (Avril 2018)
9 mai 2018
Ici vous pouvez consulter le rapport d'enquête de la Commission des jeux de hasard sur les loot boxes.
Conclusion de la Commission des jeux de hasard belge après analyse: "Les loot boxes payants sont des jeux de hasard"
25 avr. 2018
La protection des joueurs et des groupes vulnérables comme les mineurs d’âge en particulier, est la mission la plus importante de la Commission des jeux de hasard belge. ...
Communiqué de presse suivant réportage de Pano (7 mars 2018)
12 mars 2018
La protection du joueur reste au cœur des préoccupations de la CJH (8 mars 2018)
En parallèle à une campagne de prévention visant à protéger les jeunes des dangers des paris en ligne durant la Coupe du monde, la Commission des jeux de hasard (CJH) continue à prendre des initiatives qui tendent à protéger les jeunes et les mineurs: un système d’identification en ligne plus performant et une ...
La CJH à séance d'audition au Parlement (Commission de la Justice)
24 janv. 2018
Le 24/01/2018, la CJH était invitée par la Commission de Justice lors d’une séance d’audition au Parlement.
La CJH a parlé du travail de son secrétariat, du système EPIS ainsi que des initiatives réglementaires qui sont sur la table. Cela reste un défi que de suivre de près les développements d’un domaine en perpétuel évolution. ...
Nouvelle loi anti-blanchiment (AMLD4)
30 oct. 2017
La nouvelle loi transposant l’AMLD4, ci-après abrégée en ‘loi anti-blanchiment’, a été publiée au Moniteur Belge du 6 octobre 2017 et est entrée en vigueur le 16 octobre 2017. Vous trouverez ici un résumé des principaux points intéressant pour le secteur des jeux de hasard et des paris, élaboré en suivant la structure de la loi.
Identification en ligne: nouveau système présenté!
27 oct. 2017
La société True Odds, qui offre des services d'identification au site internet www.reddice.be, était invitée ce 25 octobre à l'audience de la CJH afin de présenter le projet Egames 2.0 qu'elle a implémenté définitivement en tant que premier titulaire de licence. Le nouveau système doit mettre fin aux problèmes d'identification en ligne. ...
1re réunion CJH sans papier
25 oct. 2017
La CJH organise pour la première fois, le 25 octobre 2017, une réunion 100 % sans papier.
Tous les documents qui auparavant étaient intégralement imprimés et disponibles en fardes seront disponibles électroniquement, mais ne seront plus imprimés. De plus, durant les réunions, les documents seront systématiquement projetés sur écran dans la salle de réunion. ...
Fermé le 1-2-3 novembre 2017
23 oct. 2017
Nous tentons de vous rendre compte que le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard sera fermé le 1-2-3 novembre 2017.
A partir du lundi 6 novembre le Secrétariat sera de nouveau ouvert.
Bien à vous,
Le Secrétariat de la CJH
Visite secteur d'aide
12 oct. 2017
Aujourd’hui, différentes organisations d’aide du Brabant Flamand (région Halle-Vilvoorde, Bruxelles, Leuven, Pajottenland) ont rendu visite au Secrétariat de la CJH. Cette visite du secteur social tant attendue est le résultat d’une collaboration entre le Centre de Santé Mentale (Prévention Tabac, Alcool & autres Drogues ou TAD) du Brabant Flamand et la CJH. ...
Grève SNCB (10 octobre 2017)
9 oct. 2017
Etant donné la grève prévue de la SNCB, nous tentons de vous rendre compte que le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard pourrait être exceptionnellement fermé.
A partir du mercredi 11 octobre nous serons de nouveau opérationnel.
Merci pour votre compréhension.
Bien à vous,
Le Secrétariat de la CJH
Le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard reçoit Hans Bonte et une délégation de Vilvoorde, Benny De Hertog et Catherine Bodet de la police et Jeroen Loos du service de l'économie locale.
26 sept. 2017
A la suite des récents articles de presse sur les jeux de hasard, le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard a invité le bourgmestre de Vilvoorde pour une discussion approfondie sur le jeu, le rôle du Secrétariat, la Commission et l'attention portée aux préoccupations locales.
Dans une atmosphère positive, un dialogue constructif a eu lieu. ...
Dafabet, le sponsor du Celtic, exclut les joueurs belges
25 sept. 2017
Dans le cadre du match de Champions League, Anderlecht – Celtic, Dafabet, une entreprise active sur le marché des jeux de hasard en ligne, a demandé des instructions à la Commission des jeux de hasard étant donné que son nom est mentionné sur les maillots du Celtic, vu qu'elle sponsorise cette équipe. ...
Le nouveau rapport annuel est arrivé!
5 sept. 2017
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2016.
Etude: Vision économique du secteur des jeux de hasard
28 juil. 2017
Si vous sentez même pendant vos vacances le besoin d'apprendre des choses sur les jeux de hasard, voici vous trouverez une étude sur le vision économique du secteur des jeux de hasard par Karel Volckaert de Riverrun. En 2015, cette étude a aidé à former le Secrétariat de la CJH.
Introduction
Etude: vision économique du secteur des jeux de hasard
Conclusions
Analyse des risques sur blanchiment d'argent
25 juil. 2017
Le Secrétariat de la CJH a fait un analyse des risques concernant les jeux de hasard qui tombent sous sa compétence. Il s’agit d’une coopération avec Approach. Si vous avez des questions/remarques, vous pouvez nous joindre par info@gamingcommission.be.
Mémoire "De Belgische aanpak van matchfixing in de sport"
20 juil. 2017
Durant l’année académique 2016-2017, Sander Opsomer, étudiant de Master en sciences criminologiques, a déposé un mémoire intitulé "De Belgische aanpak van matchfixing in de sport" qu’il a obtenu avec la mention "distinction".
Ces dernières années, l’intégrité du sport a, malheureusement, été rudement mise à mal, une situation face à laquelle la CJH n’entend pas rester sans réaction. ...
CJH membre de Cerre
19 juil. 2017
La CJH est membre du Centre on Regulation in Europe (Cerre) depuis le 17 mai 2017. L’objectif de ce forum est d’améliorer la régulation de réseaux et d’industries numériques. Les membres peuvent tirer des enseignements des bonnes pratiques en vigueur dans d’autres marchés régulés. ...
Réunion du secteur 21/09/2017
18 juil. 2017
Ici vous trouverez le projet de la cellule Evaluations Techniques.
Visite M. Janssens et Mme. Vandamme au Secrétariat CJH
13 juil. 2017
Le 13 juillet, M. Janssens (Président SPF Justice) et Mme. Vandamme (Directeur P&O) ont visité le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard. Ils ont suivi une présentation sur le fonctionnement du secrétariat. Après ils ont visité le serverroom de la cellule ICT, la chambre d’audition de la cellule Contrôle et le laboratoire de la cellule Evaluations Techniques.
Symposium Glücksspiel 2017 (Stuttgart)
6 avr. 2017
Les 15 et 16 mars 2017, un séminaire sur les jeux de hasard a été organisé par l’Université de Hohenheim. Vous en trouvez le programme ici.
La direction du Secrétariat de la CJH a présenté notre modèle belge pour les jeux de hasard en ligne qui fonctionne par canalisation (offre limitée mais strictement contrôlée) et licences supplémentaires. ...
Dates réunions de la CJH
5 avr. 2017
Les dates suivantes des réunions de la Commission des jeux de hasard pour 2017 sont:
- 17 mai 2017
- 28 juin 2017
- 30 août 2017: provisoire
- 13 septembre 2017
- 25 octobre 2017
- 13 décembre 2017
Note paris virtuels
27 mars 2017
Au cours de la réunion extraordinaire de la Commission des jeux de hasard d.d. 2 janvier 2017 on a décidé de prolonger la note d.d. 13/01/2016 concernant les paris virtuels jusqu'à 30/06/2017.
Note: tombola, la nourriture et les boissons dans des établissements de jeux de hasard de classe II, III et IV, et les demandes de publicité et de promotion
22 févr. 2017
Un établissement de jeux de hasard est principalement axé sur l'exploitation de jeux de hasard. Les autres activités doivent rester essentiellement accessoires. ...
Vœux de Nouvel An CJH & Cour d'Appel
30 janv. 2017
M. Luc Maes, Premier Président de la cour d'appel de Bruxelles et M. Etienne Marique, Magistrat/Président de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent ainsi qu’à vos proches une heureuse année 2017!
Pour la première fois, ils ont souhaité transmettre conjointement et personnellement leurs vœux de Nouvel An pendant une réception au Palais de Justice le mercredi 18 janvier.
M. ...
Nouveaux folders
3 janv. 2017
La Commission des jeux de hasard a fait rééditer le dépliant d’information à l’intention des joueurs prévu à l’article 61 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.
Etant donné le volume de dépliants livrés, nous faisons appel aux opérateurs de jeux pour qu’ils prennent quelques caisses de dépliants afin de réduire notre stock à la Commission. ...
Rapport Annuel 2015: version anglaise
6 sept. 2016
Vous pouvez également consulter notre Rapport Annuel 2015 en anglais!
Réunion secteur 22/09/2016: protocoles informatiques
6 sept. 2016
Voici vous trouverez les instructions pour la mise à jour des protocoles informatiques.
Note: interdiction de fumer
20 juil. 2016
Voice vous trouverez la nouvelle concernant l'interdiction de fumer.
Rapport Annuel 2015
24 juin 2016
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2015 pour découvrir tout ce que la CJH a réalisé en 2015.
Virtual betting
1 juin 2016
Voici vous trouverez la décision de la CJH d.d. 1/06/2016 au sujet de virtual betting.
"Developing European initiatives to fight match-fixing": 17-18/02/2016
1 févr. 2016
Within the framework of the EU Pilot project on new integrated mechanisms for cooperation between public and private actors to identify sports betting risks, the European Commission organises a workshop on match fixing in the European Union. ...
Nouvelle note: paris virtuels
18 janv. 2016
Ici vous trouverez la nouvelle note de la Commission des jeux de hasard concernant les paris virtuels.
Joyeuses fêtes!
18 déc. 2015
Le Président et le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2016 soit prospère!
Article: The challenges of on-line gambling
1 déc. 2015
Since the expansion of online gambling in Europe, many countries have been facing new societal, regulatory and technical challenges. Laws on gambling are under the responsibility of each country, but online gambling doesn't know borders. The challenges of cross-border online gambling cannot be tackled without efficient cooperation between countries. ...
Séminaire annulé
23 nov. 2015
La Commission des jeux de hasard et Le Secrétariat général Benelux ont conjointement décidé d’annuler la conférence "Match truqués: prêt à lutter?!" Etant donné les circonstances, un débat “match-fixing” n’aurait plus de valeur ajouté. Nous demandons de la compréhension pour cette decision.
La Commission des jeux de hasard
Le Secrétariat général Benelux
Après-midi d'étude: "Matches truqués: prêt à lutter?!"
6 nov. 2015
La Commission des jeux de hasard et le Secrétariat général Benelux organisent le lundi 23 novembre 2015 un après-midi d’étude sur les matches truqués. Cet événement se tiendra à Central Gate, Rue Ravenstein 60, 1000 Bruxelles.
Ici vous trouverez l'invitation et le programme.
Inscriptions: avant le 13 novembre 2015 auprès de marjolein.depaepe@gamingcommission.be.
Les paris virtuels
19 oct. 2015
La Commission des jeux de hasard a décidé le 9 septembre 2015 d’établir une subcommission « Jeux ». Le premier sujet qui sera traité par cette subcommission sera les paris virtuels. La subcommission traitera ce sujet le jeudi 29 octobre et le jeudi 26 novembre. ...
Nombre d'établissements II et IV
14 sept. 2015
Établissements de jeux de hasard de classe II
L’article 34 de la loi du 07 mai 1999 sur les jeux de hasard stipule que le nombre total des établissements de jeux de hasard de classe II autorisés est limité à 180.
À ce jour, 179 licences B ont été octroyées pour l’exploitation de 179 établissements de jeux de hasard de classe II. ...
Communication concernant la création d’une subcommission “Jeux”
10 sept. 2015
Lors de sa séance du 9 septembre 2015, la Commission a confirmé sa note d’encadrement concernant l’organisation de paris sur des événements virtuels tel qu’approuvée le 01.07.2015. Ce nouveau cadre et les limitations spécifiées dans la note entraient donc en vigueur le 01.09.2015. ...
Paris sur des événement virtuels
13 juil. 2015
Ici vous trouverez la nouvelle note sur les paris sur des événement virtuels (1 juillet 2015).
Rapport Annuel 2014
17 juin 2015
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2014 pour découvrir tout ce que la CJH a réalisé en 2014.
Problématique des mineurs & les jeux sociaux
15 juin 2015
La Commission des jeux se préoccupe de la problématique des mineurs et des jeux sociaux de manière continue.
La Commission des jeux de hasard sur Twitter!
10 juin 2015
La Commission des jeux de hasard est dès maintenant active sur Twitter! Suivez-nous via @ksc_cjh!
Follow @ksc_cjh
Invitation réunion secteur (17/09/2015)
10 juin 2015
La réunion secteur visant à la mise à jour des protocoles "informatiques" et "Métrologie" aura lieu le jeudi 17 septembre 2015. Le timing est le suivant:
Classe II: 09:30 à 10:30
Classe III: 11:00 à 12:00
Classe IV: 13:00 à 14:00
Classe I : 14:30 à 15:30
Les participants (maximum deux par organisation) sont priés de bien vouloir s'inscrire en envoyant un mail à Richard.France@gamingcommission. ...
Journée d'étude: Concessions - Conventions - Avis
28 mai 2015
La Commission des jeux de hasard a organisé le mercredi 27 mai 2015 une journée d’étude sur les contrats de concession, les conventions et avis des communes. Cet événement a eu lieu à la salle Albert II du Palais des Académies.
Veuillez trouver le programme ci-joint.
Veuillez trouver les présentations ci-jointes. ...
Assuétude aux jeux - Entrainez vous
19 févr. 2015
Vous avez choisi de ne plus jouer et il vous arrive pourtant de vous retrouver en train de jouer?
Beaucoup de personnes qui ont un problème avec le jeu en ont marre que leur attention soit automatiquement attirée vers leur jeu favori (= « le biais de l’attention »). Ils sont devenus hyper sensibles aux signes, aux images liés au jeu. ...
Congrès: addictions comportementales (16-17/04/'15)
22 janv. 2015
Le Congrès International sur les troubles addictifs / International Congress on Addictive Disorders (ICAD) se tiendra à Nantes les 16 et 17 avril 2015.
Il aura pour thématique "un focus sur les addictions comportementales".
Il fait suite à l'édition de 2010, qui avait remporté un grand succès et permis aux cliniciens et chercheurs de se rencontrer. ...
15 ans Commission des jeux de hasard
15 janv. 2015
En 2015, la Commission des jeux de hasard aura 15 ans. Nous ne voulons pas laisser passer cela inaperçu.
Nous avons débuté notre anniversaire de cristal le jeudi 15 janvier 2015 par une séance dans les bâtiments du SPF Justice. Monsieur le Ministre Koen GEENS y a pris la parole en ouverture.
Ici vous trouverez le texte du Ministre, Koen GEENS. ...
Note: Trucages de matchs
4 juin 2014
Adressée à tous les titulaires de la licence F1
Dans le cadre de la lutte contre les trucages des matchs, la Commission des jeux de hasard a conclu comme régulateur des conventions de coopération avec la FIFA et le CIO. Au niveau belge un protocole est également rédigé en ce moment dans le but de protéger l’intégrité du sport. ...
Publication AR fixant les contributions
25 févr. 2014
L’arrêté royal fixant les contributions pour les titulaires de licences a été publié ce 25 février 2014. Le secrétariat de la Commission va envoyer les demandes de paiement des contributions aussi vite que possible.
Veuillez donc nous contacter à ce sujet uniquement si vous ou vos clients n’avez rien reçu avant le 10 mars 2014.
Banner obligatoire pour les sites de jeux
15 janv. 2014
Suite à la lettre envoyée aux opérateurs de sites de jeux belges avec pour objet la mise à disposition à un endroit visible de l’information sur la dépendance aux jeux et les adresses d’aide en Belgique le 17 décembre 2013, vous trouverez ici l’image qui doit être placée sous les onglets d’inscription et/ou de connexion de tous les sites de jeux agréés. ...
Mise à jour bingos pour le 01/01/2015
8 janv. 2014
- Les titulaires de licence "E" (fabricants de bingos) développent des kits conformes aux exigences prévues pour 2015 (voir ci-dessous). Les kits doivent être finalisés pour la fin mars 2014.
- Les essais de la Métrologie doivent être finalisés pour la fin juin 2014. ...
Changements eServices
6 déc. 2013
La Commission des jeux de hasard doit mettre en œuvre de toute urgence des changements qui peuvent avoir un impact sur le logiciel des opérateurs.
L'interdiction de fumer dans les établissements de jeux de hasard
25 nov. 2013
La Commission des jeux de hasard a reçu le 22/11/2013 une lettre de la Ministre de la Santé publique, Madame Onkelinx, communiquant l’interdiction de placer des appareils de jeux automatiques dans les locaux qui servent aussi de fumoirs. ...
Présentations du séminaire (Palais d’Egmont)
6 nov. 2013
La Commission des jeux de hasard est heureuse et satisfaite du déroulement des deux journées d’étude sur le thème « Evaluation de la nouvelle loi sur les jeux en ligne ». Le séminaire avait lieu le mercredi 30 et le jeudi 31 octobre 2013. Durant ces deux journées, les différents aspects des jeux de hasard en ligne et la façon dont ce phénomène peut être canalisé et contrôlé ont été abordés. ...
F2: local distinct au sein d'un autre commerce principal
17 sept. 2013
Dans le cadre des futurs renouvellements des licences F2 à partir de 2014, la présente note entend préciser qui du titulaire de la licence F1 ou du titulaire de la licence F2 doit solliciter la licence pour un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV ou agence de paris lorsque cette agence de paris constitue un local distinct au sein d'un autre commerce principal. ...
Procédure de demande de renouvellement de la licence F2
17 sept. 2013
Etant donné que la première période de trois ans viendra à échéance en 2014 pour de nombreuses licences F2, celles dont le renouvellement est souhaité devront être renouvelées pour une nouvelle période de trois ans. ...
Exclusion pour les personnes en règlement collectif de dettes
17 sept. 2013
L’intégration des personnes pour lesquelles un règlement collectif de dettes a été déclaré admissible dans la base de données EPIS des personnes exclues de jeux de la Commission des jeux de hasard a débuté ce 1er septembre 2013.
Il s’agit de l’entrée en application de l’article 54§3.6 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. ...