Rapport : La publicité pour les paris lors des play-offs du championnat de Belgique de football et son impact sur l'activité des paris
7 janv. 2020
Suite au débat concernant la publicité pour les jeux de hasard et à la publication de l'arrêté royal du 25 octobre 2018, qui fixe les règles de la publicité pour les jeux de hasard , entré en vigueur le 1er juin 2019. Le secrétariat de la Commission des jeux a décidé de procéder pour la première fois à une analyse qualitative de la publicité pour les jeux de hasard dans le milieu du sport. ...
Bonnes fêtes!
19 déc. 2019
La Commission des jeux de hasard et son Secrétariat vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2020 soit prospère!
Le Secrétariat sera ouvert entre Noël et Nouvel An le 27, 30 et 31 décembre.
Le nouveau rapport annuel est arrivé!
12 nov. 2019
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2018.
Sous-commission sur l’arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information (AR+)
4 oct. 2019
Consultation des services d’aide aux joueurs, de prévention de la dépendance aux jeux et des services de médiation de dettes
La sous-commission sur l’AR+, qui vise à clarifier la façon dont l’arrêté royal devra être exécuté, souhaite recueillir les observations pratiques des services d’aide aux joueurs, de prévention de la dépendance aux jeux et de médiation de dettes sur l’arrêté royal, afin ...
Sous-commission sur à l’arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information
24 sept. 2019
Consultation des opérateurs de jeux de hasard en ligne
La sous-commission sur l’arrêté royal du 25/10/2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information (AR+), qui vise à clarifier la façon dont l’arrêté royal devra être exécuté, souhaite recueillir les dernières observations pratiques des opérateurs de ...
La Commission des jeux de hasard clarifie la diffusion télévisée des jeux de hasard en ligne
22 mai 2019
La Commission des jeux de hasard a récemment été saisie d'une demande d'explication concernant les émissions de télévision qui contiennent de la publicité pour les jeux de hasard en ligne. ...
E-mail incorrect - Registration www.ladbrokes.be
11 mai 2019
Des différents citoyens ont récemment reçu un e-mail automatique de l'adresse e-mail no-reply@gamingcommission.be avec une clé de lecteur (token) pour le site de jeux www.ladbrokes.be.
Cet e-mail a été incorrectement envoyé à la suite d'un problème sur le site de jeu de Ladbrokes. La Commission des jeux de hasard est informée et mène une enquête. ...
Taxation
28 mars 2019
La Commission des jeux de hasard n'est pas responsable pour la taxation des jeux et paris. Ici vous trouverez plus d'info.
Liste noire des sites de jeux illégaux
20 mars 2019
Il est interdit à quiconque d’exploiter un jeu de hasard sans licence préalablement octroyée par la commission des jeux de hasard. Il est également interdit à quiconque de participer à un jeu de hasard illégal, d'en faciliter l’exploitation ou d'en faire la publicité. Les joueurs peuvent être soumis à une amende pouvant varier de 26 euro à 25.000 euro (majorés des décimes additionnels). ...
"EA Games conforms to the Belgian gambling legislation"
30 janv. 2019
Voici vous pouvez consulter le communiqué de presse de Ministre de la Justice Geens concernant le dossier EA Games.
Publicité illégale (18/01/2019)
18 janv. 2019
Le 18 janvier 2019, le service contrôle de la Commission des jeux de hasard a constaté qu’ un bus de DE LIJN sur la ligne G1 Waterschei présentait une publicité illégale pour un website dépourvu de licence www.wincasino’s.nl.
L’article 4§2 prévoit un emprisonnement d’un mois à trois ans et /ou d’une amende de 26 à 25. ...
Bonnes fêtes!
21 déc. 2018
Le Président et le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2019 soit prospère!
Protocole classe 3 consultation publique le jeudi 6 décembre 2018
29 nov. 2018
Plus d'informations ici
Protocole Informatique classe I
26 oct. 2018
Un nouveau protocole informatique classe I vient d'être publié pour permettre l'envoi des données comptables spécifiques aux roulettes combinées autorisées par le "protocole technique classe I version 3.8."
Mise en place du registre UBO
13 sept. 2018
Voici vous trouverez plus d'infos concernant la mise en place du registre UBO.
Voici vous trouverez le formulaire d'inscription à la newsletterconcernant le registre UBO.
Rapport Coupe du Monde 2018
27 juil. 2018
Voici vous pouvez consulter le rapport de la Commission des jeux de hasard sur les paris pendant la Coupe du Monde 2018.
Secrétariat fermé le 13 et 20 juin 2018
12 juin 2018
En raison d’un manque de personnel, l’accueil du Secrétariat de la Commission des jeux de hasard située 5ème étage, sera exceptionnellement fermée les mercredis 13 et 20 juin 2018.
Pour les joueurs souhaitant être exclus d'accès aux établissements de jeux de hasard, les formulaires de demande peuvent être déposés auprès de l’accueil situé au rez-de-chaussée. ...
Communiqué de presse: La Commission des jeux de hasard n'a pas augmenté la perte horaire moyenne des machines de paris
11 juin 2018
Les jeux de hasard pour lesquels une licence a été octroyée par la Commission des jeux de hasard sont soumis à un contrôle strict. Ils doivent satisfaire à certains paramètres, tels que « la perte horaire moyenne » dans le cadre de la compétence principale de la CJH, à savoir la protection du joueur. ...
Campagne de prévention sur les paris en ligne - Coup du Monde 2018
25 mai 2018
Vendredi 25 mai 2018 – La Coupe du Monde approche et sa tornade publicitaire également. Il est probable que de nombreux jeunes vont être confrontés aux tentations des paris sportifs en ligne. Or, les joueurs présentant le plus de pathologies liées au jeu effectuent leur premier pari en moyenne vers 20 ans, soit 5 ans plus tôt que les joueurs non-problématiques. ...
Rapport d'enquête sur les loot boxes (Avril 2018)
9 mai 2018
Ici vous pouvez consulter le rapport d'enquête de la Commission des jeux de hasard sur les loot boxes.
Paris avec mise limitée et possibilité de gain limitée (pronostics locaux). (7 mai 2014, confirmé le 9 mai 2018)
9 mai 2018
Paris avec mise limitée et possibilité de gain limitée (pronostics locaux). Que peut-on faire/ne pas faire? ...
Conclusion de la Commission des jeux de hasard belge après analyse: "Les loot boxes payants sont des jeux de hasard"
25 avr. 2018
La protection des joueurs et des groupes vulnérables comme les mineurs d’âge en particulier, est la mission la plus importante de la Commission des jeux de hasard belge. ...
Communiqué de presse suivant réportage de Pano (7 mars 2018)
12 mars 2018
La protection du joueur reste au cœur des préoccupations de la CJH (8 mars 2018)
En parallèle à une campagne de prévention visant à protéger les jeunes des dangers des paris en ligne durant la Coupe du monde, la Commission des jeux de hasard (CJH) continue à prendre des initiatives qui tendent à protéger les jeunes et les mineurs: un système d’identification en ligne plus performant et une ...
La CJH à séance d'audition au Parlement (Commission de la Justice)
24 janv. 2018
Le 24/01/2018, la CJH était invitée par la Commission de Justice lors d’une séance d’audition au Parlement.
La CJH a parlé du travail de son secrétariat, du système EPIS ainsi que des initiatives réglementaires qui sont sur la table. Cela reste un défi que de suivre de près les développements d’un domaine en perpétuel évolution. ...
Nouvelle loi anti-blanchiment (AMLD4)
30 oct. 2017
La nouvelle loi transposant l’AMLD4, ci-après abrégée en ‘loi anti-blanchiment’, a été publiée au Moniteur Belge du 6 octobre 2017 et est entrée en vigueur le 16 octobre 2017. Vous trouverez ici un résumé des principaux points intéressant pour le secteur des jeux de hasard et des paris, élaboré en suivant la structure de la loi.
Identification en ligne: nouveau système présenté!
27 oct. 2017
La société True Odds, qui offre des services d'identification au site internet www.reddice.be, était invitée ce 25 octobre à l'audience de la CJH afin de présenter le projet Egames 2.0 qu'elle a implémenté définitivement en tant que premier titulaire de licence. Le nouveau système doit mettre fin aux problèmes d'identification en ligne. ...
1re réunion CJH sans papier
25 oct. 2017
La CJH organise pour la première fois, le 25 octobre 2017, une réunion 100 % sans papier.
Tous les documents qui auparavant étaient intégralement imprimés et disponibles en fardes seront disponibles électroniquement, mais ne seront plus imprimés. De plus, durant les réunions, les documents seront systématiquement projetés sur écran dans la salle de réunion. ...
Fermé le 1-2-3 novembre 2017
23 oct. 2017
Nous tentons de vous rendre compte que le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard sera fermé le 1-2-3 novembre 2017.
A partir du lundi 6 novembre le Secrétariat sera de nouveau ouvert.
Bien à vous,
Le Secrétariat de la CJH
Visite secteur d'aide
12 oct. 2017
Aujourd’hui, différentes organisations d’aide du Brabant Flamand (région Halle-Vilvoorde, Bruxelles, Leuven, Pajottenland) ont rendu visite au Secrétariat de la CJH. Cette visite du secteur social tant attendue est le résultat d’une collaboration entre le Centre de Santé Mentale (Prévention Tabac, Alcool & autres Drogues ou TAD) du Brabant Flamand et la CJH. ...
Grève SNCB (10 octobre 2017)
9 oct. 2017
Etant donné la grève prévue de la SNCB, nous tentons de vous rendre compte que le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard pourrait être exceptionnellement fermé.
A partir du mercredi 11 octobre nous serons de nouveau opérationnel.
Merci pour votre compréhension.
Bien à vous,
Le Secrétariat de la CJH
Le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard reçoit Hans Bonte et une délégation de Vilvoorde, Benny De Hertog et Catherine Bodet de la police et Jeroen Loos du service de l'économie locale.
26 sept. 2017
A la suite des récents articles de presse sur les jeux de hasard, le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard a invité le bourgmestre de Vilvoorde pour une discussion approfondie sur le jeu, le rôle du Secrétariat, la Commission et l'attention portée aux préoccupations locales.
Dans une atmosphère positive, un dialogue constructif a eu lieu. ...
Dafabet, le sponsor du Celtic, exclut les joueurs belges
25 sept. 2017
Dans le cadre du match de Champions League, Anderlecht – Celtic, Dafabet, une entreprise active sur le marché des jeux de hasard en ligne, a demandé des instructions à la Commission des jeux de hasard étant donné que son nom est mentionné sur les maillots du Celtic, vu qu'elle sponsorise cette équipe. ...
Le nouveau rapport annuel est arrivé!
5 sept. 2017
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2016.
Etude: Vision économique du secteur des jeux de hasard
28 juil. 2017
Si vous sentez même pendant vos vacances le besoin d'apprendre des choses sur les jeux de hasard, voici vous trouverez une étude sur le vision économique du secteur des jeux de hasard par Karel Volckaert de Riverrun. En 2015, cette étude a aidé à former le Secrétariat de la CJH.
Introduction
Etude: vision économique du secteur des jeux de hasard
Conclusions
Analyse des risques sur blanchiment d'argent
25 juil. 2017
Le Secrétariat de la CJH a fait un analyse des risques concernant les jeux de hasard qui tombent sous sa compétence. Il s’agit d’une coopération avec Approach. Si vous avez des questions/remarques, vous pouvez nous joindre par info@gamingcommission.be.
Mémoire "De Belgische aanpak van matchfixing in de sport"
20 juil. 2017
Durant l’année académique 2016-2017, Sander Opsomer, étudiant de Master en sciences criminologiques, a déposé un mémoire intitulé "De Belgische aanpak van matchfixing in de sport" qu’il a obtenu avec la mention "distinction".
Ces dernières années, l’intégrité du sport a, malheureusement, été rudement mise à mal, une situation face à laquelle la CJH n’entend pas rester sans réaction. ...
CJH membre de Cerre
19 juil. 2017
La CJH est membre du Centre on Regulation in Europe (Cerre) depuis le 17 mai 2017. L’objectif de ce forum est d’améliorer la régulation de réseaux et d’industries numériques. Les membres peuvent tirer des enseignements des bonnes pratiques en vigueur dans d’autres marchés régulés. ...
Réunion du secteur 21/09/2017
18 juil. 2017
Ici vous trouverez le projet de la cellule Evaluations Techniques.
Visite M. Janssens et Mme. Vandamme au Secrétariat CJH
13 juil. 2017
Le 13 juillet, M. Janssens (Président SPF Justice) et Mme. Vandamme (Directeur P&O) ont visité le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard. Ils ont suivi une présentation sur le fonctionnement du secrétariat. Après ils ont visité le serverroom de la cellule ICT, la chambre d’audition de la cellule Contrôle et le laboratoire de la cellule Evaluations Techniques.
Symposium Glücksspiel 2017 (Stuttgart)
6 avr. 2017
Les 15 et 16 mars 2017, un séminaire sur les jeux de hasard a été organisé par l’Université de Hohenheim. Vous en trouvez le programme ici.
La direction du Secrétariat de la CJH a présenté notre modèle belge pour les jeux de hasard en ligne qui fonctionne par canalisation (offre limitée mais strictement contrôlée) et licences supplémentaires. ...
Dates réunions de la CJH
5 avr. 2017
Les dates suivantes des réunions de la Commission des jeux de hasard pour 2017 sont:
- 17 mai 2017
- 28 juin 2017
- 30 août 2017: provisoire
- 13 septembre 2017
- 25 octobre 2017
- 13 décembre 2017
Note paris virtuels
27 mars 2017
Au cours de la réunion extraordinaire de la Commission des jeux de hasard d.d. 2 janvier 2017 on a décidé de prolonger la note d.d. 13/01/2016 concernant les paris virtuels jusqu'à 30/06/2017.
Note: tombola, la nourriture et les boissons dans des établissements de jeux de hasard de classe II, III et IV, et les demandes de publicité et de promotion
22 févr. 2017
Un établissement de jeux de hasard est principalement axé sur l'exploitation de jeux de hasard. Les autres activités doivent rester essentiellement accessoires. ...
Vœux de Nouvel An CJH & Cour d'Appel
30 janv. 2017
M. Luc Maes, Premier Président de la cour d'appel de Bruxelles et M. Etienne Marique, Magistrat/Président de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent ainsi qu’à vos proches une heureuse année 2017!
Pour la première fois, ils ont souhaité transmettre conjointement et personnellement leurs vœux de Nouvel An pendant une réception au Palais de Justice le mercredi 18 janvier.
M. ...
Nouveaux folders
3 janv. 2017
La Commission des jeux de hasard a fait rééditer le dépliant d’information à l’intention des joueurs prévu à l’article 61 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.
Etant donné le volume de dépliants livrés, nous faisons appel aux opérateurs de jeux pour qu’ils prennent quelques caisses de dépliants afin de réduire notre stock à la Commission. ...
Rapport Annuel 2015: version anglaise
6 sept. 2016
Vous pouvez également consulter notre Rapport Annuel 2015 en anglais!
Réunion secteur 22/09/2016: protocoles informatiques
6 sept. 2016
Voici vous trouverez les instructions pour la mise à jour des protocoles informatiques.
Note: interdiction de fumer
20 juil. 2016
Voice vous trouverez la nouvelle concernant l'interdiction de fumer.
Rapport Annuel 2015
24 juin 2016
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2015 pour découvrir tout ce que la CJH a réalisé en 2015.
Virtual betting
1 juin 2016
Voici vous trouverez la décision de la CJH d.d. 1/06/2016 au sujet de virtual betting.
"Developing European initiatives to fight match-fixing": 17-18/02/2016
1 févr. 2016
Within the framework of the EU Pilot project on new integrated mechanisms for cooperation between public and private actors to identify sports betting risks, the European Commission organises a workshop on match fixing in the European Union. ...
Nouvelle note: paris virtuels
18 janv. 2016
Ici vous trouverez la nouvelle note de la Commission des jeux de hasard concernant les paris virtuels.
Joyeuses fêtes!
18 déc. 2015
Le Président et le Secrétariat de la Commission des jeux de hasard vous souhaitent, ainsi qu'à vos proches, de joyeuses fêtes et que l'année 2016 soit prospère!
Article: The challenges of on-line gambling
1 déc. 2015
Since the expansion of online gambling in Europe, many countries have been facing new societal, regulatory and technical challenges. Laws on gambling are under the responsibility of each country, but online gambling doesn't know borders. The challenges of cross-border online gambling cannot be tackled without efficient cooperation between countries. ...
Séminaire annulé
23 nov. 2015
La Commission des jeux de hasard et Le Secrétariat général Benelux ont conjointement décidé d’annuler la conférence "Match truqués: prêt à lutter?!" Etant donné les circonstances, un débat “match-fixing” n’aurait plus de valeur ajouté. Nous demandons de la compréhension pour cette decision.
La Commission des jeux de hasard
Le Secrétariat général Benelux
Après-midi d'étude: "Matches truqués: prêt à lutter?!"
6 nov. 2015
La Commission des jeux de hasard et le Secrétariat général Benelux organisent le lundi 23 novembre 2015 un après-midi d’étude sur les matches truqués. Cet événement se tiendra à Central Gate, Rue Ravenstein 60, 1000 Bruxelles.
Ici vous trouverez l'invitation et le programme.
Inscriptions: avant le 13 novembre 2015 auprès de marjolein.depaepe@gamingcommission.be.
Les paris virtuels
19 oct. 2015
La Commission des jeux de hasard a décidé le 9 septembre 2015 d’établir une subcommission « Jeux ». Le premier sujet qui sera traité par cette subcommission sera les paris virtuels. La subcommission traitera ce sujet le jeudi 29 octobre et le jeudi 26 novembre. ...
Nombre d'établissements II et IV
14 sept. 2015
Établissements de jeux de hasard de classe II
L’article 34 de la loi du 07 mai 1999 sur les jeux de hasard stipule que le nombre total des établissements de jeux de hasard de classe II autorisés est limité à 180.
À ce jour, 179 licences B ont été octroyées pour l’exploitation de 179 établissements de jeux de hasard de classe II. ...
Communication concernant la création d’une subcommission “Jeux”
10 sept. 2015
Lors de sa séance du 9 septembre 2015, la Commission a confirmé sa note d’encadrement concernant l’organisation de paris sur des événements virtuels tel qu’approuvée le 01.07.2015. Ce nouveau cadre et les limitations spécifiées dans la note entraient donc en vigueur le 01.09.2015. ...
Paris sur des événement virtuels
13 juil. 2015
Ici vous trouverez la nouvelle note sur les paris sur des événement virtuels (1 juillet 2015).
Rapport Annuel 2014
17 juin 2015
Ici vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2014 pour découvrir tout ce que la CJH a réalisé en 2014.
Problématique des mineurs & les jeux sociaux
15 juin 2015
La Commission des jeux se préoccupe de la problématique des mineurs et des jeux sociaux de manière continue.
La Commission des jeux de hasard sur Twitter!
10 juin 2015
La Commission des jeux de hasard est dès maintenant active sur Twitter! Suivez-nous via @ksc_cjh!
Follow @ksc_cjh
Invitation réunion secteur (17/09/2015)
10 juin 2015
La réunion secteur visant à la mise à jour des protocoles "informatiques" et "Métrologie" aura lieu le jeudi 17 septembre 2015. Le timing est le suivant:
Classe II: 09:30 à 10:30
Classe III: 11:00 à 12:00
Classe IV: 13:00 à 14:00
Classe I : 14:30 à 15:30
Les participants (maximum deux par organisation) sont priés de bien vouloir s'inscrire en envoyant un mail à Richard.France@gamingcommission. ...
Journée d'étude: Concessions - Conventions - Avis
28 mai 2015
La Commission des jeux de hasard a organisé le mercredi 27 mai 2015 une journée d’étude sur les contrats de concession, les conventions et avis des communes. Cet événement a eu lieu à la salle Albert II du Palais des Académies.
Veuillez trouver le programme ci-joint.
Veuillez trouver les présentations ci-jointes. ...
Assuétude aux jeux - Entrainez vous
19 févr. 2015
Vous avez choisi de ne plus jouer et il vous arrive pourtant de vous retrouver en train de jouer?
Beaucoup de personnes qui ont un problème avec le jeu en ont marre que leur attention soit automatiquement attirée vers leur jeu favori (= « le biais de l’attention »). Ils sont devenus hyper sensibles aux signes, aux images liés au jeu. ...
Congrès: addictions comportementales (16-17/04/'15)
22 janv. 2015
Le Congrès International sur les troubles addictifs / International Congress on Addictive Disorders (ICAD) se tiendra à Nantes les 16 et 17 avril 2015.
Il aura pour thématique "un focus sur les addictions comportementales".
Il fait suite à l'édition de 2010, qui avait remporté un grand succès et permis aux cliniciens et chercheurs de se rencontrer. ...
15 ans Commission des jeux de hasard
15 janv. 2015
En 2015, la Commission des jeux de hasard aura 15 ans. Nous ne voulons pas laisser passer cela inaperçu.
Nous avons débuté notre anniversaire de cristal le jeudi 15 janvier 2015 par une séance dans les bâtiments du SPF Justice. Monsieur le Ministre Koen GEENS y a pris la parole en ouverture.
Ici vous trouverez le texte du Ministre, Koen GEENS. ...
Note: Trucages de matchs
4 juin 2014
Adressée à tous les titulaires de la licence F1
Dans le cadre de la lutte contre les trucages des matchs, la Commission des jeux de hasard a conclu comme régulateur des conventions de coopération avec la FIFA et le CIO. Au niveau belge un protocole est également rédigé en ce moment dans le but de protéger l’intégrité du sport. ...
Publication AR fixant les contributions
25 févr. 2014
L’arrêté royal fixant les contributions pour les titulaires de licences a été publié ce 25 février 2014. Le secrétariat de la Commission va envoyer les demandes de paiement des contributions aussi vite que possible.
Veuillez donc nous contacter à ce sujet uniquement si vous ou vos clients n’avez rien reçu avant le 10 mars 2014.
Banner obligatoire pour les sites de jeux
15 janv. 2014
Suite à la lettre envoyée aux opérateurs de sites de jeux belges avec pour objet la mise à disposition à un endroit visible de l’information sur la dépendance aux jeux et les adresses d’aide en Belgique le 17 décembre 2013, vous trouverez ici l’image qui doit être placée sous les onglets d’inscription et/ou de connexion de tous les sites de jeux agréés. ...
Mise à jour bingos pour le 01/01/2015
8 janv. 2014
- Les titulaires de licence "E" (fabricants de bingos) développent des kits conformes aux exigences prévues pour 2015 (voir ci-dessous). Les kits doivent être finalisés pour la fin mars 2014.
- Les essais de la Métrologie doivent être finalisés pour la fin juin 2014. ...
Changements eServices
6 déc. 2013
La Commission des jeux de hasard doit mettre en œuvre de toute urgence des changements qui peuvent avoir un impact sur le logiciel des opérateurs.
L'interdiction de fumer dans les établissements de jeux de hasard
25 nov. 2013
La Commission des jeux de hasard a reçu le 22/11/2013 une lettre de la Ministre de la Santé publique, Madame Onkelinx, communiquant l’interdiction de placer des appareils de jeux automatiques dans les locaux qui servent aussi de fumoirs. ...
Présentations du séminaire (Palais d’Egmont)
6 nov. 2013
La Commission des jeux de hasard est heureuse et satisfaite du déroulement des deux journées d’étude sur le thème « Evaluation de la nouvelle loi sur les jeux en ligne ». Le séminaire avait lieu le mercredi 30 et le jeudi 31 octobre 2013. Durant ces deux journées, les différents aspects des jeux de hasard en ligne et la façon dont ce phénomène peut être canalisé et contrôlé ont été abordés. ...
F2: local distinct au sein d'un autre commerce principal
17 sept. 2013
Dans le cadre des futurs renouvellements des licences F2 à partir de 2014, la présente note entend préciser qui du titulaire de la licence F1 ou du titulaire de la licence F2 doit solliciter la licence pour un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV ou agence de paris lorsque cette agence de paris constitue un local distinct au sein d'un autre commerce principal. ...
Procédure de demande de renouvellement de la licence F2
17 sept. 2013
Etant donné que la première période de trois ans viendra à échéance en 2014 pour de nombreuses licences F2, celles dont le renouvellement est souhaité devront être renouvelées pour une nouvelle période de trois ans. ...
Exclusion pour les personnes en règlement collectif de dettes
17 sept. 2013
L’intégration des personnes pour lesquelles un règlement collectif de dettes a été déclaré admissible dans la base de données EPIS des personnes exclues de jeux de la Commission des jeux de hasard a débuté ce 1er septembre 2013.
Il s’agit de l’entrée en application de l’article 54§3.6 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. ...