Les loot boxes, de quoi s’agit-il?

Ces derniers temps, il y a beaucoup à dire au sujet des loot boxes. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la situation actuelle en la matière.

  • Les loot boxes, de quoi s’agit-il ?

Les loot boxes sont des sortes de coffres dans des jeux vidéos. Il est possible d’en gagner rien qu’en jouant ou alors en payant pour les obtenir. On ne connaît pas à l’avance quel sera le contenu d'un loot box. Dans certains cas, il est possible qu’un loot box corresponde à la définition d’un jeu de hasard (enjeu + hasard + chance de gain/perte). L’organisation de jeux de hasard est interdite en Belgique, sauf si la Commission des jeux de hasard lui a accordé une autorisation.

  • Des mesures sont-elles prises à l’encontre des loot boxes ?

Des ingénieurs, juristes et spécialistes informatiques de la Commission des jeux de hasard analysent actuellement différents jeux vidéos afin de déterminer si les loot boxes qui y sont présents ou d’autres éléments « intégrés aux jeux » satisfont à la définition d'un jeu de hasard. Cette analyse permettra à la Commission des jeux de hasard de fournir plus de clarté sur ce phénomène.

  • Remarquez-vous des loot boxes dans un jeu ?

Si vous remarquez qu’un loot box a été intégré à un jeu, vous pouvez toujours le faire savoir à la Commission des jeux de hasard en écrivant à l’adresse info@gamingcommission.be.

Trucage des matchs, de quoi s’agit-il?

Dans les médias, il est régulièrement question de trucages de matchs. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur cette problématique et les sanctions qui en découlent.

Les trucages de matchs sont interdits. L’article 4 §3 de la loi sur les jeux de hasard stipule : 3. Il est interdit à quiconque de participer à tout jeu de hasard si l’intéressé peut avoir une influence directe sur son résultat.

Dès lors, il est interdit aux sportifs de s'impliquer dans des compétitions qui leur sont propres. Ils peuvent en effet dès lors influencer le déroulement du jeu, et ainsi en compromettre l’intégrité.

La loi sur les jeux de hasard est une loi pénale, les infractions à la loi font l’objet de poursuites pénales. Les auteurs peuvent se voir infliger une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans, assortie d'une amende pouvant aller de 800 à 800.000 EUR.

La Commission des jeux de hasard peut dresser un PV à l’encontre des sportifs qui ont parié sur des compétitions propres.  Elle a procédé de la sorte à de multiples reprises avec des sportifs de première division en 2017.

Si vous faites face à un trucage de match, vous pouvez le faire savoir à la Commission des jeux de hasard, en écrivant à l’adresse info@gamingcommission.be.

Faire de la publicité pour des jeux de hasard, c'est autorisé?

En ce qui concerne les jeux de hasard dans le monde réel, la publicité est en principe autorisée tant que les jeux de hasard sont proposés sur la base d'une licence octroyée par la Commission des jeux de hasard. Cette condition s'applique également aux jeux de hasard en ligne, mais il existe des règles supplémentaires. Celles-ci sont énoncées dans l'arrêté royal du 25 octobre 2018.

Ainsi, la publicité ne doit pas amplifier les chances de gagner et doit comporter certaines mentions obligatoires (une indication de l'âge minimal et le message « Jouez avec modération ! »). L'arrêté royal interdit également la diffusion de publicité pendant les compétitions sportives en direct. La publicité pendant et autour des programmes pour enfants est également interdite. L'arrêté royal interdit également la publicité pour les jeux de hasard sur l'équipement et le matériel des équipes de joueurs mineurs d'âge.

La Commission des jeux de hasard est compétente pour imposer des sanctions à toute personne qui enfreint les règles relatives à la publicité pour les jeux de hasard.

L'arrêté royal du 25 octobre 2018 peut être consulté sur cette page.

L'avis public de la Commission des jeux de hasard, qui contient plus d'informations sur l'application de cet arrêté royal, peut être consulté sur cette page.