Quels sites de jeux sont légaux?

Les sites web qui figurent sur la liste blanche de la Commission des jeux de hasard sont légaux. Vous pouvez retrouver la liste complète à l’adresse: https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_nl/establishments/Online/.

Quand est-il interdit de jouer en ligne?

Il est interdit de jouer sur un site qui n’est pas repris dans la liste blanche de la Commission des jeux de hasard.

Toute personne qui joue sciemment sur des sites illégaux est passible de poursuites pénales. Si le parquet décide de ne pas engager de poursuites ou s’il n’a pas donné suite aux faits dans les six mois, la Commission des jeux de hasard peut infliger des amendes administratives aussi bien à charge des organisateurs que des joueurs. Ces amendes administratives pour les joueurs peuvent varier de 26 euros à 25.000 euros (un doublement de ces montants est possible en cas de récidive ou si des mineurs sont concernés). Pour les organisateurs, ces amendes peuvent s’élever jusqu’à 100.000 euros.

Suis-je en faute si je joue sur un site de jeux illégal?

Toute personne qui joue sciemment sur des sites illégaux est passible de poursuites pénales. Si le parquet décide de ne pas engager de poursuites ou s’il n’a pas donné suite aux faits dans les six mois, la Commission des jeux de hasard peut infliger des amendes administratives aussi bien à charge des organisateurs que des joueurs. Ces amendes administratives pour les joueurs peuvent varier de 26 euros à 25.000 euros (un doublement de ces montants est possible en cas de récidive ou si des mineurs sont concernés). Pour les organisateurs, ces amendes peuvent s’élever jusqu’à 100.000 euros.

Je soupçonne qu’un site de jeux est illégal, que dois-je faire?

Si vous remarquez qu’un site de jeux ne figure pas sur la liste blanche de la Commission des jeux de hasard ou si vous soupçonnez qu’un site web est illégal, vous pouvez contacter la Commission des jeux de hasard, en écrivant à l’adresse info@gamingcommission.be.

La Commission des jeux de hasard peut faire inscrire un site de jeux sur la liste noire et elle peut dresser un PV et le transmettre au parquet.

Ai-je le droit de faire de la publicité pour un site de jeux?

Uniquement s’il s’agit d’un site légal. Depuis 2011, les sites légaux disposent d’une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard. La liste des sites de jeux légaux se trouve sur ce site internet.

Ai-je le droit de faire de la publicité pour un site de paris qui n’a pas de licence délivrée par la Commission sur les jeux de hasard?

Non. Un site de paris est un établissement de jeux de hasard virtuel. Seule la publicité pour les établissements de jeux de hasard en possession d’une licence est autorisée. Il n’est pas non plus permis de faire de la publicité pour un site internet (.net ou .free) où l’on ne joue pas pour de l’argent et qui est donc autorisé, mais qui, notamment par son nom, est clairement lié à un site de paris payants (.com) qui n’a pas de licence.