Quelle réglementation s’applique aux tombolas?

Une tombola est une forme de loterie et tombe sous le coup de la loi sur les loteries du 31 décembre 1851. Si vous voulez organiser une tombola, mieux vaut prendre contact avec votre commune (s’il s’agit d’une loterie communale), votre province (s’il s’agit d’une loterie provinciale) ou le SPF Intérieur (s’il s’agit d’une loterie nationale).

Contact SPF Intérieur:

FR: Ronald RASNEUR - 02/518.24.55 - ronald.rasneur@rrn.fgov.be

NL: Martien BOVIJN - 02/518.20.89 - martien.bovijn@rrn.fgov.be