Formations francophones pour les demandeurs de licence D entre avril et fin juin 2024 Modification de la Loi sur les jeux de hasard Publication de l'arrêté royal 'Contributions' Loi du 18/01/ 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III Formulaire données financières : FAQ Consultations EPIS Procédure de demande simplifiée licence D Contributions 2024 Les jeux de hasard en chiffres (2022) Les exclusions via le formulaire électronique ne sont temporairement pas possibles Arrêts concernant EPIS et l’enregistrement : mise à jour 24/11/2023 Retrait de la position publique CJH sur l'application de l'AR du 25/10/2018 Secrétariat CJH fermé le 15/11 Secrétariat CJH fermé le 1/11, 2/11 et 3/11 Formation en néerlandais pour les demandeurs de licence de classe D fin 2023 et début 2024 Classe III: Rappel concernant les dépliants et la carte exploitant Sondage Ipsos: Le jeunes et les jeux de hasard/paris Procédure de vérification des machines de casinos et des progressifs liés aux machines Message préventif AR publicité La CJH belge et l'ANJ française signent un protocole de coopération Obligation de disposer de données correctes et identiques à celles enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) lors d'une demande de licence ou de renouvellement de licence Rappel : J-30 pour l’arrêté royal sur la publicité qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Suppression des notes informatives du 07/01/2015 et 04/02/2015 Secrétariat CJH : disponibilité limitée le jeudi 11/05 Le nouveau rapport annuel est disponible ! AR publicité publié La Commission des jeux de hasard présente son rapport sur la Coupe du monde Qatar 2022 (communiqué de presse) Ordonnance du Tribunal de Première Instance de Namur concernant le contrôle et l’enregistrement Epis dans les agences de paris. Déclaration de confidentialité et de protection des données à caractère personnel – Demande de donnés KU Leuven - CJH2021V0014 Secrétariat CJH : disponibilité limitée entre Noël et le Nouvel An Enquête auprès des joueurs exclus (communiqué de presse) Secrétariat CJH : disponibilité limitée entre Noël et le Nouvel An Avis sur les jeux télévisés Mise à jour du calendrier : Réunions CJH à partir de 2023 : les jeudis Prolongation du délai pour la demande de données CJH2021V0014 Mise à disposition des folders Protection des joueurs Problèmes possibles avec les comptes en ligne Secrétariat CJH fermé le 31/10, le 1/11 et le 2/11 Nouvelle note informative : numéro 32 La nouvelle limite de jeu en ligne descend à 200 EUR Nouvelles notes informatives : numéro 30 et 31 Recherché : témoignages de joueurs exclus EPIS s'applique désormais aussi aux agences de paris Avis préliminaire CJH : Jeux aux mises et gains limités 2ème mise à jour : Obligation d'enregistrement et utilisation d'EPIS dans les établissements de jeux fixes de classe IV - Réponses Communication technique concernant l’arrêté royal relatif à la limite de jeu Nouvelle campagne de prévention "Illusion of Control" : On ne contrôle jamais le hasard ! AR Limite de jeu - Réponses aux questions Mise à jour 09/09/2022: Obligation d’enregistrement et utilisation d’EPIS dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV – questions fréquemment posées (FAQ) AR relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris Communication technique concernant l’arrêté royal relatif à la limite de jeu Prolongation du délai pour la demande de données CJH2021V0014 Plan d’environnement pour le renouvellement ou le déménagement d’une licence de classe B Arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la limite de jeu Résumé – Jurisprudence du Conseil d’Etat - Position publique Octrois de licence ou de renouvellement Le nouveau rapport annuel est arrivé! Publicité pour les jeux de hasard : le point de vue de la Commission des jeux de hasard Note technique aux opérateurs pour l’introduction d’EPIS dans les agences de paris La Commission des jeux de hasard et l’IBPT signent un accord pour mieux lutter contre les jeux et paris illégaux en ligne Nouvelles conditions pour l’exploitation de paris en librairies: Comment se mettre en ordre pour éviter des sanctions ? Mise à jour des sanctions économiques et financières concernant la situation en Ukraine Nouvel arrêté royal du 17/02/2022 : engagement de paris dans les librairies (licence F2 de la Commission des jeux de hasard) Demande de licences F2 (librairies) Update : Coronavirus Update : Coronavirus Secrétariat CJH : disponibilité limitée entre Noël et le Nouvel An La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 9/12/2021 Publication "Note informative - Numéro 28: Licences F2 pour les librairies" eGames 2.1 Avis CJH : Article 42 de Loi du 28 novembre 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Maintenance du réseau CJH Update : Coronavirus Vous souhaitez vous protéger contre le jeu excessif et demander votre exclusion de jeu. Cela n'a jamais été aussi simple ! Réunion avec le secteur de l’aide au sujet de la publicité relative aux jeux de hasard Rapport : EURO 2020 Procédure pour le traitement des demandes d’une licence F2 (librairies) Nouveau folder à l'intention des joueurs problématiques Le nouveau rapport annuel est arrivé! Always Play Legally Folder à l'intention des professionnels Versions adaptées des protocoles "Évaluations techniques" (Arrêts n° 250.032 et n° 250.035 du Conseil d'Etat) La Commission des jeux de hasard et son collègue néerlandais signent un accord de coopération Together for a better protection of gamblers : Concertation du 26 février 2021 Renouvellement des licences Avis aux bourgmestres: demande de licence pour les débits de boissons Communiqué de presse: La Pro League et la Commission des jeux de hasard renforcent leur collaboration Together for a better protection of gamblers : Table ronde du 22 septembre 2020 Rapport : La publicité pour les paris lors des play-offs du championnat de Belgique de football et son impact sur l'activité des paris