Note: tombola, la nourriture et les boissons dans des établissements de jeux de hasard de classe II, III et IV, et les demandes de publicité et de promotion

Un établissement de jeux de hasard est principalement axé sur l'exploitation de jeux de hasard. Les autres activités doivent rester essentiellement accessoires. En vue de continuer à promouvoir une politique d'enrayement et d'expansion contrôlée, la Commission des jeux de hasard s'est rendu compte de plusieurs cas dont il ressort que des règles plus précises doivent être imposées d'urgence aux établissements de jeux de hasard. À cet égard, la Commission des jeux de hasard a prêté une attention aux niveaux de protection distincts associés aux divers types d'établissements de jeux de hasard (âge, EPIS...), à la prévention d'une extension illégitime de l'offre, à un degré suffisant de distinction entre les divers types d'autorisation, aux aspects sociaux et à la numérisation en cours du marché des jeux de hasard.

Dans un premier temps, des règles urgentes sont requises pour les tombolas, la consommation de nourriture et de boissons et les actions spéciales. Si nécessaire, d'autres règles seront établies pour la publicité et les campagnes de fidélité.

Voici la note sur la tombola, la nourriture et les boissons dans des établissements de jeux de hasard de classe II, III et IV, et les demandes de publicité et de promotion