Communication concernant la création d’une subcommission “Jeux”

Lors de sa séance du 9 septembre 2015, la Commission a confirmé sa note d’encadrement concernant l’organisation de paris sur des événements virtuels tel qu’approuvée le 01.07.2015. Ce nouveau cadre et les limitations spécifiées dans la note entraient donc en vigueur le 01.09.2015.

La Commission observe de plus en plus que des jeux lui sont soumis qui sont à la frontière entre plusieurs types de jeux (online) et/ou sur le type d’établissement qui peut les exploiter (paris, jeux de casino, jeux de classe B et jeux instantannés).

Vu les réactions diverses, parfois contradictoires, du secteur, la Commission des jeux a décidé de créer une subcommission qui analysera plus en profondeur cette problématique. Elle accordera une attention particulière aux paris sur des événements virtuels, aux paris en live et aux jeux instantanés.

La subcommission va composer un agenda et un planning et pourra organiser des auditions sur base des réactions qui ont été communiquées.

Début de l’année prochaine la Commission des jeux délivrera un avis motivé afin de trouver une solution à cette problématique.

Approuvé à la réunion de la Commission des jeux de hasard du 9 septembre 2015