La Commission des jeux de hasard peut octroyer au total 180 licences B sur le territoire belge. Une licence de ce type est requise pour l’exploitation d’une salle de jeux automatiques. Actuellement, toutes ces licences ont été délivrées. Il existe donc 180 salles de jeux automatiques en Belgique. Les titulaires d'une licence de classe B peuvent eux aussi demander une licence complémentaire de classe B+ pour proposer des jeux de hasard sur Internet. Tout comme dans les casinos, vous devez être âgé de 21 ans au moins pour pouvoir jouer et vous devez vous faire enregistrer au préalable.

 

Vous trouverez ici la liste de toutes les licences B qui sont actives. (25/10/2017)

Vous trouverez ici la liste de toutes les licences B+ actives. (25/10/2017)

 

Pour demander une licence B, vous devez compléter ce formulaire de demande. Vous devez l’envoyer signé à la Commission des jeux de hasard, avec:
  1. L'identité complète des actionnaires de la société (nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance et numéro de registre national);
  2. Un certificat récent (maximum trois mois) de bonne vie et mœurs d’où il ressort que vous disposez de tous vos droits civils et politiques;
  3. Une copie de la déclaration à l’impôt des personnes physiques ainsi que de l’avertissement-extrait de rôle des trois dernières années (+ annexe 2 si vous êtes indépendant);
  4. Une copie de la déclaration à l'impôt des sociétés et les annexes jointes des trois dernières années;
  5. Un avis du bourgmestre d'où il ressort que toutes les conditions légales sont remplies. Cet avis doit être original, être signé par le bourgmestre et être muni du sceau de la commune;
  6. Une copie de la convention conclue avec la commune où est établie la salle de jeux automatiques;
  7. La preuve que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour payer la caution de 75 000 euros;
  8. Les plans suivants:
    - Un plan à l'échelle 1:2500 des environs de la salle mentionnant les écoles, les hôpitaux, les endroits principalement fréquentés par des jeunes, les lieux de culte et les prisons;
    - Un plan de la salle de jeux automatiques précisant les différents locaux (aussi privés) et l'emplacement de tous les appareils de jeux de hasard;
  9. Un document dans lequel vous déclarez que la situation décrite dans la demande n’a pas changé;
  10. Une liste des sociétés dans lesquelles les gérants/administrateurs ont plus de 20% des actions. Cette liste comprend une description de la fonction, le nombre exact d'actions, le nom de la société et son objet social;
  11. Une déclaration des activités exercées par les gérants/administrateurs dans une société nécessitant une licence E.
 
Vous pouvez aussi introduire une demande de licence B directement ici.
 
 
La durée de validité d’une licence B est de 9 ans.
 

 

Pour introduire une demande de licence B+, remplissez scrupuleusement ce formulaire de demande