La licence A est requise pour l’exploitation d’un casino. En Belgique, le nombre maximum de licences A pouvant être octroyées simultanément est fixé à 9. Par conséquent, 9 casinos peuvent être exploités en Belgique. Il en existe 4 en Flandre (Blankenberge, Knokke, Middelkerke et Ostende), 4 en Wallonie (Chaudfontaine, Dinant, Namur et Spa) et 1 à Bruxelles. Une licence complémentaire de classe A+ est requise pour pouvoir proposer des jeux de casino en ligne. Pour pouvoir jouer dans un casino, vous devez être âgé de 21 ans au moins. Vous devez toutefois vous faire enregistrer.

 

Vous trouverez ici la liste de toutes les licences A qui sont actives. (25/10/2017)

Vous trouverez ici la liste de toutes les licences A+ actives. (25/10/2017)

 

Pour demander une licence A, vous devez compléter entièrement ce formulaire de demande. Vous devez l’envoyer signé à la Commission des jeux de hasard, avec :
  1. Un extrait récent (maximum trois mois) du casier judiciaire;
  2. Un certificat récent (maximum trois mois) de bonne vie et mœurs d’où il ressort que vous disposez de tous vos droits civils et politiques;
  3. Une copie de la déclaration à l’impôt des personnes physiques ainsi que de l’avertissement-extrait de rôle des trois dernières années (+ annexe 2 si vous êtes indépendant);
  4. Une copie de la déclaration à l'impôt des sociétés et les annexes jointes des trois dernières années;
  5. L'identité de tous les actionnaires;
  6. Les nom, prénom et numéro de registre national (pour les actionnaires belges) OU l'identité complète (pour les actionnaires étrangers);
  7. Le nombre d'actions par actionnaire;
  8. Un exemplaire de la convention de concession conclue entre l'exploitant et la commune où est établi l'établissement de jeux de hasard;
  9. La preuve que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour payer la caution de 250 000 euros.
 
La durée de validité d’une licence A est de 15 ans.
 
 
 
Pour introduire une demande de licence A+, remplissez scrupuleusement ce formulaire de demande