Note: spread betting (12 novembre 2014)

1. Qu'entend-on par spread betting?

Pour illustrer au mieux ce qu'est le spread betting financier et comment cela fonctionne dans la pratique, prenons l'exemple du titre britannique Vodaphone.
 
Un bureau de spread betting fixe le spread (écart) pour cette action à 116 - 116,5.
Si, en raison du mauvais climat boursier, on part du principe que Vodaphone va continuer à baisser, on achète à 116 et on mise par exemple 10 livres par point. Cela s'appelle un shorting ou down bet (pari à la baisse). Si le cours baisse à 112-112,5, on rachète à 112,5 et le gain sera de 3,5 points (116-112,5) soit 35 livres (3,5 x 10 livres). Par contre, si on a mal spéculé et que le cours monte à 120,5, on perd 4,5 points (120,5-116), ce qui entraîne une perte de 45 livres (4,5 x 10 livres). 'L'achat' s'appelle un going long ou up bet (pari la hausse) et s'exécute en cas de pronostic à la hausse du cours.
 
2. Spread betting vs options binaires
Le concept général du spread betting présente un certain nombre de similitudes avec celui des options binaires, ce qui est dès lors souvent source de confusion entre ces deux produits. Les deux instruments utilisent une technique simple: ils sont tous deux basés sur un pronostic de changement du cours d'un instrument financier et aboutissent tous deux non pas à l'obtention de l'instrument financier même, mais à un règlement en espèces. Par ailleurs, les deux instruments se caractérisent par des laps de temps limités et l'intervention de courtiers (il s'agit dans les deux cas d'instruments financiers hors cote).
 
La principale différence entre les deux est que le spread betting est un 'pari'. En outre, les pertes éventuelles sont beaucoup plus importantes pour le spread betting que pour les options binaires. Dans le cas des options binaires, les gains ou pertes éventuels sont déjà déterminés au moment de la mise. En fonction du contrat conclu, on sait qu'on peut gagner 70 à 85% de la mise et qu'en cas de perte, on peut perdre la totalité de la mise. Avec le spread betting, au contraire, le montant que l'on gagne ou perd dépend de l'écart entre le pronostic et le résultat obtenu lorsque le laps de temps prévu est écoulé. Plus le pronostic se rapproche du résultat, plus le montant gagné est élevé.
 
Avec les options binaires, le montant maximal que l'on peut perdre correspond à la mise engagée. Avec le spread betting, la perte peut être bien plus élevée que la mise même.
 
3. Compétence
Par le passé, le flou régnait en ce qui concerne la compétence en matière de spread betting. Comme pour les options binaires, certains arguments plaident en faveur de la qualification du spread betting comme jeu de hasard et comme instrument financier. Le choix du terme 'betting' (pari) laisse toutefois supposer qu'il s'agit en l'occurrence de jeux de hasard et non d'instruments financiers.
 
a) Position de l'Europe
Le CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) confirme que, dans de nombreux cas, le spread betting est lié à des résultats sportifs et que, dès lors, la situation n'est pas claire. Contrairement à sa prise de position en matière d'options binaires, l'Europe n'adopte aucune position uniforme et claire dans le cadre du spread betting.
 
b) Position de la Belgique
La FSMA corrobore la position selon laquelle le terme spread betting donne lieu à la qualification de jeu de hasard et observe que les jeux de hasard relèvent de la compétence de la Commission des jeux de hasard vu que, dans la plupart des cas, ils sont proposés par des sites internet de jeux d'argent.
 
4. Conclusion
Étant donné que le terme 'spread betting' même donne déjà lieu à la qualification de jeu de hasard et le fait qu'il implique d'énormes gains et pertes (ce qui prouve la dangerosité des jeux de hasard de ce type), le spread betting relève de la compétence de la Commission des jeux de hasard. Cette interprétation n'a été nullement contestée à ce jour ni par l'Europe ni par la FSMA.

Note: options binaires (12 novembre 2014)

1. Que sont les options binaires?

Les options binaires se définissent comme des instruments financiers non conventionnels qui consistent à prédire la hausse ou la baisse du prix de marché d'une 'valeur sous-jacente' (actions, matières premières, inflation, taux d'intérêt, etc.). Contrairement aux 'options' ordinaires sur le marché des actions, qui peuvent entraîner un pourcentage de perte en cas d'erreur d'estimation, le jeu sur les options binaires entraîne la perte de la totalité de la mise ou le gain d'un montant prédéterminé. Le montant déterminé est versé si la valeur sous-jacente répond à une condition donnée (p. ex. hausse ou baisse d'une action) à un moment préalablement déterminé. Si ce n'est pas le cas, vous ne recevez rien et vous perdez votre mise.
La durée des options binaires varie. Des options sont proposées pour une durée de une minute à quelques heures. Avec des délais aussi courts, il est pratiquement impossible de pronostiquer la direction que prendra la valeur sous-jacente.
Le fait que des options binaires en ligne sont proposées sur des sites internet non professionnels signifie qu'elles sont destinées au grand public. Dans la mesure où la participation comporte des risques importants, la Commission des jeux de hasard souhaite émettre un avis officiel.
 
Exemple chiffré:
Supposons que le BEL20 se situe aujourd'hui à 3026. Vous pouvez acheter, pour 50 euros, une option binaire call pour laquelle vous pronostiquez la hausse du BEL20 dans les 60 minutes. En cas de hausse du BEL20, vous recevez 40 euros, en cas de baisse, vous perdez 50 euros. La perte est donc supérieure au gain éventuel. Si les prévisions du joueur s'avèrent aussi souvent justes que fausses, le résultat final reste alors négatif. Les prévisions doivent donc être beaucoup plus souvent justes que fausses pour gagner de l'argent sur le long terme, ce qui s'avère impossible dans la pratique vu la brièveté des délais.
 
 
2. Compétence
Par le passé, le flou régnait en ce qui concerne la compétence en matière d'options binaires, car elles peuvent être qualifiées, d'une part, de jeu de hasard illégal et, d'autre part, d'instrument financier.
 
a) Options binaires vs loi sur les jeux de hasard
Conformément à l'article 2 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (ci-après dénommée la loi sur les jeux de hasard), on parle de jeu de hasard lorsque les conditions suivantes sont remplies:
 
a) ENJEU: pour placer une option binaire, vous devez miser une certaine somme;
 
b) GAIN OU PERTE: en cas de gain, vous récupérez la mise majorée d'un pourcentage préalablement défini de la mise (p. ex. 85%); en cas de perte, vous perdez toute la mise;
 
c) HASARD: comme il s'agit de délais très courts, il est impossible de prédire avec une certaine connaissance le cours d'une action, par exemple. La participation à des options binaires est dès lors un jeu qui repose entièrement sur le hasard.
On pourrait donc dire qu'il est question d'un jeu de hasard (illégal).
 
B . Options binaires vs marché financier
Dans la mesure où les options binaires ont un lien avec la bourse, elles peuvent également être qualifiées d'instrument financier. Dans une communication du 25 juillet 2014, la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) a rappelé aux entreprises qui proposent des options binaires sur le territoire belge qu'elles doivent respecter un certain nombre d'obligations importantes, notamment les règles de conduite européennes MIFID et l'obligation de prospectus belge. La FMSA n'ayant approuvé à ce jour aucun prospectus, aucune option binaire ne peut être vendue en Belgique. Des options binaires sont dès lors uniquement proposées depuis l'étranger.
 
C. Position de la Commission européenne
Bien que les deux régulateurs pourraient entrer en ligne de compte en tant qu'organes de contrôle pour les options binaires, la Commission européenne a adopté une position claire en la matière et a confirmé qu'il s'agit d'instruments financiers qui relèvent de l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2004/39/CE[1] et, partant, de la compétence de la FSMA.
 
4. Conclusion
Les options binaires pourraient être qualifiées de jeu de hasard (illégal), mais, selon la position européenne, elles sont avant tout un produit financier qui relève de la compétence des régulateurs nationaux chargés des services financiers. La FSMA surveille ce marché spécifique de près et n'a à ce jour donné d'autorisation à aucun fournisseur belge par un système belge spécifique et unique dans le cadre de l'obligation de prospectus.
L'autorité néerlandaise en matière de jeux de hasard (Kansspelautoriteit) était déjà parvenue à la même conclusion et a publié des mises en garde sur son site internet, de même que l'AFM (Autoriteit Financiële markten (autorité des marchés financiers)).
 

 


[1] http://ec.europa.eu/yqol/index.cfm?fuseaction=domain.show&did=6 et http://ec.europa.eu/yqol/index.cfm?fuseaction=question.show&questionId=955 ; directive 2004/39/EU du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.

Note: la solvabilité du titulaire d'une licence complémentaire (6 novembre 2013)

1. Généralités

Conformément à l’article 3 de l'arrêté royal du 21 juin 2011 relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard, le demandeur doit apporter la preuve qu'il dispose d'une solvabilité de 40%.
Cette obligation est née de la crainte de la Commission des jeux de hasard de voir un titulaire d'une licence complémentaire ne pas disposer de moyens suffisants pour rembourser l'argent sur les comptes joueurs. L'obligation de disposer d'une certaine solvabilité est une obligation sérieuse et efficace à long terme. La solvabilité ne garantit toutefois aucunement la solvabilité du titulaire de la licence à court terme. Bien qu'il atteigne un ratio de solvabilité suffisant, un manque de liquidités peut engendrer la faillite.
 
2. Caractère du compte joueur
Le compte joueur est un compte sur lequel circulent des fonds qui appartiennent à des tiers (les joueurs). Contrairement aux mises des joueurs qui sont payées à l'exploitant, les fonds des joueurs restent la propriété des joueurs.
La question centrale de la présente note porte en fait sur la destination des ces comptes joueurs en cas de faillite du titulaire d'une licence complémentaire. La question qui se pose est donc de savoir si un compte joueur tombe ou non dans la masse de la faillite du titulaire. Il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation que le principe général selon lequel les fonds sont opposables à la masse faillie est tout de même accepté.
Pour éviter les discussions en cas de faillite, il est toutefois indiqué d'introduire une garantie plus importante pour mettre les fonds des joueurs en sécurité.
 
3. Proposition d'introduire une garantie complémentaire
 
3.1. Compte de qualité
Une garantie peut être apportée en bloquant 75% des fonds des joueurs sur un compte de qualité particulier en dehors de l'entreprise. Un compte de qualité est un compte que le titulaire détient ouvertement qualitate qua, c'est-à-dire pas pour son propre compte, mais pour le compte d'une ou de plusieurs autres personnes.
Le compte de qualité évite que l'argent qui y est versé fasse partie du patrimoine de son titulaire. La personne au profit de laquelle les fonds sont placés sur le compte ne peut pas les réclamer directement auprès de la banque. Elle ne possède donc pas de droit de créance sur la banque, mais est bel et bien le propriétaire économique de cette créance. En cas d'insolvabilité du titulaire du compte, l'argent ne tombe pas dans sa masse, à condition qu'il y ait un compte clairement séparé.
La nature juridique spécifique d'un tel compte de qualité est largement reconnue par la doctrine (E. DIRIX et V. SAGAERT, De kwaliteitsrekening herbezocht, TPR, 2004, 263-282 ; I. SAMOY, Middellijke vertegenwoordiging – vertegenwoordiging herbekeken vanuit het optreden in eigen naam voor andermans rekening, Intersentia, 499-517 ; M.E. STORME, Vertegenwoordiging, lastgeving, kwaliteitsrekening en aanverwante rechtsfiguren – Syllabus ten behoeve van het vak notarieel zaken- en contractenrecht, édition 2009-2010, 62-77).
 
3.2. Conditions
Une première condition à ce statut particulier est l'existence d'une convention particulière entre le titulaire du compte et le banquier reconnaissant le caractère qualitate qua, c'est-à-dire que les fonds ne sont pas détenus en nom et pour compte propre, mais pour le compte de tiers. Une deuxième condition est que la banque qui gère le compte doit expressément consentir à ce qu'il s'agisse d'un compte particulier. Concrètement, cela peut se concrétiser en donnant un nom spécifique au compte (compte de qualité général ou compte omnibus), par exemple : "compte de qualité-mise en dépôt-comptes joueurs + nom de l'exploitant".
L'ouverture d'un compte de qualité requiert en outre le consentement des joueurs. A cet effet, les exploitants devront insérer une clause supplémentaire dans leurs conditions générales dans laquelle le joueur consent explicitement à ce que ses fonds soient versés sur un tel compte. Il en va de même pour les comptes joueurs existants où les joueurs devront d'abord donner un accord supplémentaire. La Commission des jeux de hasard estime que les joueurs n'y verront pas d'inconvénient puisqu'une meilleure protection de leur argent ne leur sera que bénéfique.
 
3.3. Opposabilité
Pour être opposables à des tiers, la Commission des jeux de hasard doit publier l'existence de ces comptes au Moniteur belge en renvoyant à son site internet sur lequel la présente note a été publiée.
 
3.4. Caisse des dépôts et consignations
Des contacts ont été noués avec l'Administration de la trésorerie à Bruxelles étant donné que l'ouverture d'un compte de qualité auprès de la Caisse des dépôts et consignations peut offrir des avantages substantiels supplémentaires. Tant la direction que le service Cautionnements ont fait savoir qu'il n'est pas possible d'ouvrir un compte de qualité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, même à titre de mise en dépôt volontaire. Le système dans lequel la non-unicité des comptes est acceptée comme principe ne peut par conséquent par être utilisé pour abriter ces comptes de qualité.
 
3.5. Obligations générales de l'exploitant
L'ouverture d'un compte de qualité après accord des joueurs sera intégrée comme obligations déontologique dans l'arrêté royal destiné à cet effet. Jusqu'à la modification effective de l'arrêté réglementaire, ce devoir déontologique sera imposé par le biais de la publication d'une note informative sur le site internet de la Commission des jeux de hasard.
Le devoir déontologique sera imposé à chaque titulaire d'une licence complémentaire et sera encore développé par des règles concrètes relatives à la conclusion d'une convention auprès des banques commerciales d'une part (interdiction d'ouvrir un compte de qualité auprès d'une banque où un crédit financier a été contracté par exemple) et à sa mission d’information vis-à-vis de la Commission des jeux de hasard d'autre part.
FEBELFIN a été contactée concernant la sécurité du secteur bancaire commercial même et la volonté de celui-ci à accepter l'existence de ces comptes, mais n'a pas encore donné sa réponse. Les conditions concrètes liées à l'ouverture d'un compte de qualité seront définies ultérieurement.
Dans le cadre de la mission d’information vis-à-vis de la Commission des jeux de hasard, il importe que celle-ci soit toujours informée du contenu des comptes joueurs. L'argent sur les comptes joueurs étant soumis à de rapides fluctuations, le titulaire de la licence sera tenu, chaque année de calendrier, de procéder à un nouveau calcul et de verser les sommes nécessaires sur le compte de qualité. En outre, la Commission des jeux de hasard pourra en tout temps demander les données chiffrées au titulaire de la licence et pourra l'obliger à adapter immédiatement le compte de qualité bloqué.
De surcroît, dans des cas exceptionnels (en cas de gains importants ou de joueurs qui demandent des fonds importants), le surplus de l'argent des joueurs auprès de l'organisme bancaire commercial (25%) ne suffira pas. Dans ce cas, l'argent bloqué sur le compte de qualité pourra être utilisé pour verser les gains ou les remboursements. L'exploitant devra apporter la preuve à la Commission des jeux de hasard qu'un nouveau compte a été créé et que le compte de qualité a été immédiatement adapté.
Les intérêts générés sur le compte de qualité sont destinés à l’exploitant : art. 1936 C.C. :  « Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer, il ne doit aucun intérêt de l’argent déposé, si ce n’est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution. » (souligné par le rédacteur)
Vu que le compte de qualité est de par sa nature particulière expressément retiré du patrimoine propre de l'exploitant, les fonds de ce compte ne peuvent plus être pris en considération pour atteindre le ratio de solvabilité de 40%.

 

Note technique (7 septembre 2012)

1. Adapter l’URL pour e-services (EPIS, WEB,E-gaming)

La Commission des jeux de hasard invite le secteur à faire les adaptations nécessaires pour la préparation à la modification du nom de domaine “gamingcommission.fgov.be“ vers “gamingcommission.be“.

On invite le secteur à faire les trois adaptations suivantes pour pouvoir exécuter des tests:
1. Faire l’ URL adaptable dans le software pour faciliter la transition
a. Utilisation d’une configuration externe
b. Adaption de l’URL dans la configuration
2. Acquisition d’un certificat “Root” chez Fedict et installation
3. Tester l’URL de test avec l’environnement de test de la Commission des jeux de hasard
Les détails techniques peuvent être réclamés chez ict@gamingcommission.be.
 
 
2. Nouveau protocol drop server de la Commission des jeux de hasard
 
Trois systèmes seront offerts par la Commission des jeux de hasard. En fonction de la sorte de transfer des fichiers protocoles (manuel ou automatique) le secteur devra faire les adaptations nécessaires.
1. FTP  (situation actuelle): seulement modification du nom vers depot.gamingcommission.be
2. FTPS, login et mot de passe, répertoire par salle (option): plus sécurisé
3. HTTPS, login et mot de passe, répertoire par salle, obligatoire dès 1/1/2013 (formulaire Web pour les contacts manuels et services web pour les contacts automatiques).
 
Les détails techniques peuvent être réclamés chez ict@gamingcommission.be.

 

 

Note: site des jeux gratuits lié à un site .com (Janvier 2009)

La Commission des jeux de hasard a adopté la décision qui suit. La Commission souhaite insister sur le fait qu’à côté de sites de jeux illégaux terminant par .com et qui offrent des jeux de hasard clandestins, des sites de jeu posent problème en faisant de manière subtile de la publicité pour leurs cousins illégaux. Ceci est si répandu que des tournois sont sponsorisés par des sites web terminant par les suffixes .net ou .free qui ne sont en soi pas coupables de pratiques illégales. Ce choix de nom indique souvent l’existence d’un lien vers des sites illégaux contre lesquels la Commission des jeux de hasard veut donc prendre position en les interdisant.