Refus des licences C

1. Cumul avec licence E

FR

NL

2. Pas d'attestation TVA ou contributions directes (att. fiscale)

FR

NL

3. Pas de preuve du respect du plan d'apurement

FR

NL

4. Avis du SPF Finances négatif

FR

NL

5. Condamnations

FR

NL

6. Pas de certificat

FR

NL

7. Ne répond pas aux exigences de la fonction

FR

NL

8. Organisation de tripots par le demandeur

FR

NL

9. Demande introduite par une ASBL

FR

NL

10. Demande introduite par une association de fait

FR

NL

11. Demande introduite par une association temporaire

FR

NL

12. Code nacebel 92000 (loteries et jeux de hasard)

FR

NL

13. Inconnu dans la banque carrefour

FR

NL

14. Différence d'adresse entre celle de la demande et celle reprise dans la banque carrefour

FR

NL

15. Pas repris comme unité d'établissement de la société dans la banque carrefour

FR

NL

16. Cessation d'activité

FR

NL

17. Numéro d'entreprise ne correspondant pas à celui du demandeur dans la banque carrefour

FR

NL

18. Pas domicilié en Belgique depuis au moins 3 ans

FR

NL

19. Radié du Registre National

FR

NL

20. Pas d’adresse connue en Belgique

FR

NL

21. Demandeur non repris comme exploitant de l'établissement dans la banque carrefour

FR

NL

22. Pas débit de boissons

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NL

23. Contribution annuelle impayée

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NL

24. Contribution unique impayée

FR

NL

25. Le demandeur n'est plus l'exploitant, nouvel exploitant

FR

NL

26. Pas de numéro d'unité d'établissement attribué

FR

NL

27. La demande n'a pas été introduite pendant la période transitoire

FR

NL

28. La signature sur le formulaire de demandant ne correspond pas à la signature de la carte d'identité 

FR

NL

29. Pas de formulaire de demande originale

FR

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30. Pas d'assurance responsabilité civile objective

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NL

31. Dossier incomplet

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32. Avis négatif

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NL

33. Mauvaise réputation

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34. Pas de preuve de demande de l'avis

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35. Pas d’avis du bourgmestre

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