Refus des licences B

1. Pas de convention avec la commune

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2. Autre établissement déjà existant dans la même rue

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3. Proximité d'écoles, hopitaux, lieux de culte,...

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4. Local trop exigu pour placer des appareils et assurer un contrôle distinct des paris

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5. Essentiellement établissement de paris

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6. Infractions par le demandeur: joueur - de 21 ans, boissons gratuites, tombolas

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7. Cohabitation d'appareils de jeux automatiques et d'activités de paris

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8. Pas de preuve de moyens financiers suffisants, pas de copie du plan de l'établissement

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9. Conduite ne répondant pas aux éxigences de la fonction

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10. Insécurité publique

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11. Demandeur n'est plus l'exploitant

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12.  Nombre de 180 établissements atteints

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13.  Infractions (pas d’autorisation pour certaines machines)

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14. Dossier incomplet

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15. Faillite

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