Puis-je accepter des paris dans un café pendant une compétition sportive?

Non. Pour accepter des paris dans un établissement de jeux de hasard mobile, il faut une licence F2 délivrée par la Commission des jeux de hasard. Une condition est que cet établissement ne vende pas de boissons alcoolisées pour consommation sur place.

Ai-je le droit de placer des panneaux d’information ou des formulaires relatifs à des paris dans un café pendant une compétition sportive?

Non. Ces panneaux ou formulaires sont un élément de la prise de paris, y compris si celle-ci a lieu dans un local situé hors du café. Prendre des paris dans un café est interdit. 

Ai-je le droit de combiner l’exploitation d’un café et la prise de paris (combinaison d’une licence C et d’une licence F2)?

Non. Les deux activités et les deux locaux doivent être strictement séparés.

Ai-je le droit d’ouvrir une agence de paris aux alentours immédiats d’écoles primaires et secondaires?

Oui. Les agences de paris peuvent se situer à proximité d’écoles. Ce n’est pas le cas des salles de jeux.

Dois-je proposer des brochures de la Commission des jeux de hasard dans mon agence de paris?

Oui. Vous êtes légalement tenu de mettre ces brochures à la disposition des joueurs dans le cadre de la protection du joueur. La même règle s’applique aux casinos et salles de jeux.

Puis-je ouvrir une nouvelle agence de paris à côté d’une agence existante?

Non. Une nouvelle agence doit se trouver à au moins 1000 mètres d’une agence existante. Une exception est prévue pour les agences de paris qui étaient déjà exploitées avant le 1er janvier 2011.

J’exploite un magasin de journaux. Dois-je demander une licence D et une licence F2 pour prendre des paris?

En tant que marchand de journaux qui prend des paris à titre accessoire, vous n’avez besoin que d’une licence F2. Une licence D n’est pas obligatoire si vous prenez des paris à titre d’activité secondaire. Toutefois, vous êtes tenu de participer en ligne à une séance d’information sur la protection du joueur et le respect des règles en la matière.

J’exploite une agence de paris depuis des années. Ai-je besoin d’une licence D et F2 pour continuer?

Oui. Une licence F2 est obligatoire pour prendre des paris. Votre agence de paris est un établissement de jeux de hasard (au même titre qu’un casino ou qu’une salle de jeux). Pour travailler dans un établissement de jeux de hasard, il vous faut une licence D.

Puis-je prendre des paris à titre accessoire dans un café, une vidéothèque ou un magasin de tabac?

Non. Les paris ne peuvent être pris que dans une agence de paris, via un bookmaker sur le lieu de l’événement proprement dit ou, sous certaines conditions, à titre d’activité secondaire dans une librairie et sur la piste.

Qui paie la cotisation pour une agence de paris ayant une licence F2?

L’organisateur des paris (titulaire de la licence F1) doit payer la cotisation au nom de celui qui prend les paris (titulaire de la licence F2).

Dois-je demander une nouvelle licence F1 si les actionnaires ou l’administrateur de la société titulaire de la licence F1 change(nt)?

S’il s’agit de la même société et que le numéro d’entreprise ne change donc pas, la licence est maintenue. Toutefois, vous êtes tenu de signaler immédiatement tout changement à la Commission des jeux de hasard.

Je possède une licence E. Puis-je obtenir, à côté de cela, une licence F1 pour organiser des paris?

Non. Une licence E ne peut être combinée avec quelque autre licence que ce soit délivrée par la Commission des jeux de hasard.

Quelles objections un bourgmestre peut-il faire valoir dans son avis pour l’ouverture d’une agence de paris?

Le bourgmestre peut faire valoir n’importe quelle objection. Exemples: la sécurité incendie qui n’est pas assurée ou la vente de boissons alcoolisées. La Commission des jeux de hasard se prononce sur le fond et la pertinence des objections. L’avis du bourgmestre n’est pas contraignant.

Si vous deviez classer les paris sur les courses de lévriers dans l’une des trois catégories de paris suivantes: événement, hippique ou sportif, dans quelle catégorie les mettriez-vous?

A l’origine, le législateur avait prévu une exception pour les paris sur les courses de lévriers, mais pendant les travaux parlementaires, il a abrogé cette exception.

Maintenant les paris sur les courses de lévriers doivent être considérés comme des paris sur des épreuves sportives.